Clôture d'instruction première demande premier titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Mon époux est d'origine albanaise. Il est entré sur le territoire via un visa de type C, mais auquel les ressortissants albanais ne sont pas soumis (ils peuvent entrer sur le territoire français de facto, c’est-à-dire sans demande de visa). La seule condition est qu’ils possèdent un passeport biométrique.

L’agent instructeur nous a demandé trois fois des preuves d’entrée régulière sur le territoire. Dans notre cas, la preuve me semblait impossible (j’ai appris par la suite, par mes propres recherches, qu’il était possible de demander une attestation de dispense de visa à l’ambassade). À aucun moment nous n’avons été accompagnés. J’ai reçu, au bout de plusieurs tentatives, une notification de clôture d’instruction pour le motif suivant : « Le demandeur présente une preuve d’entrée régulière en Hongrie et non sur le territoire français ».

Après plusieurs recherches, j’ai appris que :

- La première demande de titre VPF est soumise à l’obligation d’un visa long séjour « conjoint de Français » ;
- En principe, cette demande de visa se fait depuis le pays d’origine de l’époux étranger ;
- À titre dérogatoire, et afin d’éviter l’éloignement des époux, une possibilité de demande de visa « conjoint de Français » est possible à partir de la France ;
- Le juge administratif a reconnu « qu’une demande de titre de séjour VPF vaut implicitement demande \[dérogatoire] de visa long séjour de la part du conjoint de Français, sans que ce dernier n’ait besoin de refaire une demande ».

J’ai envoyé un courrier en LRAR à la préfecture (à M. le Préfet, plus précisément) pour lui rappeler l’incompétence à laquelle les usagers font face de la part de certains agents instructeurs. En effet, alors même que nous leur fournissons les preuves et que nous leur posons les questions adéquates, ceux-ci ne prennent même pas le temps d’étudier notre cas de façon personnalisée.

J’ai également précisé ma volonté de faire une demande de visa « dérogatoire »... toujours pas de réponse...