Mauvaise foi de l'ANAH quand il faut payer

Ressenti de l'usager : Négatif

Comme beaucoup, j’ai effectué des travaux en pensant toucher une prime à laquelle j’avais légalement droit. Ma prime fut validée en avril 2024, mais une fois les travaux effectués je me vois répondre que vu qu’il y a un doute sur le fait que je sois le titulaire du compte dont l’IBAN fut fourni, la prime va donc être retirée. D’une part c’est stupide, qui va demander à son boulanger si l’argent qu’il lui doit pour le pain va sur son compte ou sur un autre, et d’autre part ce n’est pas consistant avec la lettre d’agrément qui prévoit que je fournisse « votre RIB ou, le cas échéant, celui du mandataire de perception de fonds que vous aurez désigné ». Mon conseiller financier m’a fourni un RIB estampillé avec sa signature mais l’ANAH n’en veut pas non plus. « le RIB tamponné n'est pas recevable.
Les infos suivantes doivent OBLIGATOIREMENT être sur l'attestation bancaire :
• Identité du demandeur (Nom et prénom).
• Adresse du demandeur.
• Coordonnées bancaires (IBAN ou numéro de compte).
• Présence d'une date de délivrance de l'attestation.
• Présence du cachet et signature de la banque. »
Ces informations sont toutes sans exception sur le dernier document fourni.
Je ne doute plus de leur mauvaise foi à ce stade. Le vrai problème est que l’ANAH ne paie plus ce qu’elle doit car il n’y a plus d’argent pour le faire. Mais ne serait-ce pas plus honnête de le dire ? Ce n’est pas ce qu’on lit : www.anah.gouv.fr/actualites/loi-de-finances-2025-stabilite-confirmee-pour-l-anah-et-maprimerenov

InformaticienDesabusé le 22/05/2025 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service ANAH

Bonjour,

Merci de votre partage. Nous comprenons votre situation et votre difficulté pour finaliser votre demande de paiement. L'Anah a mis en place des procédures de contrôle des pièces jointes de ses usagers, dans le cadre de la lutte contre la fraude. S'agissant de financements publics, il est important que les pièces transmises soient conformes au droit à appliquer.

N'ayant pas la visibilité sur votre dossier, je ne peux pas vous répondre plus précisément sur "Je donne mon avis avec Service Public +". L'Anah recommande par ailleurs de ne jamais partager publiquement ce type d'information. Je vous invite à contacter notre centre de relation usagers par formulaire de contact et à bien préciser votre incompréhension sur votre demande de pièces et le fait que vous avez contacté nos équipes plusieurs fois. Soyez assuré de la mobilisation de nos équipes dans le cadre de l’instruction de votre dossier.

Pour toute nouvelle demande, nous vous invitons à nous contacter par le formulaire de contact que vous trouverez dans la rubrique « Besoin d’aide ? » sur le site www.maprimerenov.gouv.fr en précisant les références de votre dossier et vos démarches.

 

L'équipe relation usagers de l'Anah

Cordialement,
Nicolas, pour ANAH
Date de la 1ère réponse 11/06/2025

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