ANTS Duplicata carte grise impossible
Ressenti de l'usager : Négatif
Suite à la perte de ma carte grise, la demande de duplicata est bloquée depuis plus d’un mois avec le message suivant : « Une démarche est en cours sur votre dossier, ce qui ne permet pas de donner suite à votre demande. »
Pourtant, il s’agit d’un véhicule d’occasion récent, première main, acquis en mars 2024. La carte grise a été reçue sans difficulté une semaine après l’achat, effectué dans un garage du réseau Spoticar, reconnu. Un contrôle technique a été réalisé en octobre 2024 avec la carte grise, sans difficulté.
Après un premier contact téléphonique avec l’ANTS, on m’a conseillé de remplir une demande dans la rubrique « autre demande », puis « je n’arrive pas à faire une demande de duplicata dans le cadre de la téléprocédure », et de patienter trois semaines pour l’instruction.
Entre-temps, je me suis rendu à la gendarmerie de mon village : rien de particulier n’a été relevé dans leur fichier concernant mon véhicule.
Sans nouvelle et toujours avec un statut « en cours d’instruction » après quatre semaines, je recontacte l’ANTS. Cette fois, on m’informe qu’une procédure inachevée de l’ancien propriétaire, datant de 2023, bloque la démarche, et qu’il faudrait le contacter.
Là, je hausse le ton. J’explique que j’ai acheté ce véhicule via le réseau Spoticar, que je n’ai jamais eu de contact avec l’ancien propriétaire (le véhicule ayant été repris par le garage), et que je ne comprends pas pourquoi cette difficulté survient aujourd’hui, alors que l’achat initial et l’émission de la carte grise ont eu lieu sans aucun problème.
Je n’ai pas l’intention de faire les frais d’une erreur administrative ou technique de l’ANTS, et j’exige que mon duplicata soit émis sans délai.
Je dois me rendre en Espagne au mois de mai avec ma mère. Si je ne reçois pas ma carte grise d’ici là, je serai contraint de louer une voiture ou de prendre un avion à prix fort - hors de question de circuler en Espagne sans carte grise.
Ma protection juridique premium m’a conseillé d'engager une procédure auprès du tribunal administratif pour demander l’édition du certificat d’immatriculation sous astreinte, avec indemnisation de 50 € par jour de retard à compter de la demande initiale.
Procédure lancée le 18 avril, en l'absence de tout contact complémentaire de l’ANTS.