Amendes non reçues, majorées, saisie sur compte bancaire, recommandé non ouvert depuis une semaine, contestation en ligne impossible

Ressenti de l'usager : Négatif

Tout commence par une saisie administrative à l'improviste sur mon compte bancaire, pour une faute que j'ai effectivement commise, mais que je n'ai jamais pu régler : je n'ai jamais reçu l'amende (les deux amendes).

Je contacte le service de trésorerie pour les amendes, qui me conseille d'envoyer un recommandé expliquant la situation à l'officier du ministère public, ce que je fais dans la foulée.

Une semaine plus tard, pas de nouvelles, le suivi de la poste indique que la lettre n'a toujours pas été récupérée. Je recontacte le service de trésorerie pour les amendes pour avoir les références des amendes et pouvoir les contester en ligne.
Références reçues, je vais sur le site d'ANTAI, problème, message suivant : Les informations saisies ne permettent pas de retrouver un dossier existant ou la contestation en ligne n'est pas ouverte pour ce type de dossier.

Je ne sais pas quoi faire, j'ai l'impression que la situation est au point mort que je vais perdre des sous sans recours possibles. J'espère que la situation se resolvera avant la fin de la main levée

Patrick le 11/04/2025 à 06460 Saint-Vallier-de-Thiey

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes VAR AMENDES

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience avec nous. Nous comprenons que la situation peut être compliquée et nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.

Le délai pour récupérer une lettre recommandée est de 15 jours. Passé ce temps, votre courrier vous sera retourné. Il faudra alors de nouveau écrire à l'Officier de Police cette fois-ci en envoi simple avec la preuve du non retrait. 

Une fois que l'Officier de Police aura statué sur vos amendes, la somme correspondant aux majorations vous sera remboursée. Il faudra également demandé auprès de la Trésorerie Var Amendes le remboursement des frais bancaires.


Nous vous remercions pour votre patience et votre persévérance dans cette démarche.

Cordialement,
Nathalie, pour la DDFiP du VAR
Date de la 1ère réponse 15/04/2025

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