Délai + de 4 mois pour délivrance titre de séjour salarié détaché ICT

Ressenti de l'usager : Négatif

Après réception d’un avis favorable de la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt, j’ai déposé, le 18 octobre 2024, en compagnie de mon client japonais, un dossier complet de première demande de titre de séjour salarié détaché ICT.

La personne qui a vérifié et enregistré le dossier nous a assuré que la carte de séjour serait disponible dans un délai d’un mois. Or, plus de 4 mois se sont écoulés depuis le dépôt du dossier et je n’ai eu aucune nouvelle de la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt m’informant de la disponibilité du titre de séjour.

Mon client occupe un poste à responsabilité et exerce ses fonctions en France depuis juillet 2024 au sein de la filiale française de l’entreprise qui l’emploie au Japon. Il se trouve dans une situation totalement régulière. Je ne comprends pas ce délai interminable et je n’ai eu aucune réponse de la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt à mes messages concernant l’état d’avancement de la demande.

Mon client commence à s’inquiéter, car son récépissé va bientôt expirer ! Comment peut-on laisser une personne dans une situation aussi inconfortable alors qu’elle fait tout pour s’adapter à la France en faisant preuve de savoir-vivre et de discrétion ?

Marianne le 27/02/2025 à 92100 Boulogne-Billancourt

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service (Préfecture des Hauts-de-Seine)

Bonjour,

Nous comprenons votre situation concernant le délai prolongé pour la délivrance du titre de séjour de votre client. Nous vous informons que les délais de traitement peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs administratifs.

Nous vous recommandons de vérifier le statut de la demande via les outils en ligne disponibles, si applicable, ou de contacter le service concerné pour un suivi. Assurez-vous que toutes les correspondances contiennent toutes les informations nécessaires pour faciliter l’examen de votre dossier.

Pour garantir que votre client reste en situation régulière, il est conseillé de solliciter un renouvellement de récépissé auprès des services compétents avant son expiration.


Pour obtenir une réponse personnalisée, nous vous recommandons de nous envoyer un courriel à l'adresse sgc-qualite@hauts-de-seine.gouv.fr en précisant en objet Réclamation SP+.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre patience pendant la gestion de cette demande.

Cordialement,
Mission Performance et Qualité
Date de la 1ère réponse 13/03/2025

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