Confidentialité nulle

Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement.

Un pays, un territoire a besoin de connaître le nombre et les caractéristiques de ses habitants et des logements qu'ils habitent pour définir les politiques à mettre en œuvre. C'est pourquoi répondre au recensement est obligatoire, mais c'est aussi un geste civique.

La loi du 7 juin 1951 modifiée sur la statistique publique impose l'obligation de répondre aux questionnaires du recensement et impose le secret sur toutes les réponses fournies. Les informations individuelles collectées ne peuvent en aucun cas donner lieu à un contrôle administratif ou fiscal. Elles ne sont pas communiquées en dehors de l'Insee et en particulier elles ne sont communiquées à aucune administration, aucune entreprise ni aucun particulier.

Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) qui assure la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques valide le contenu du questionnaire. Il  réfléchit  en amont à ses évolutions à partir de suggestions émises par des associations de collectivités territoriales, d’organismes professionnels et syndicaux, de mouvements associatifs, etc dans le but de répondre aux attentes de la société.

Vous trouverez de nombreuses informations sur le site le-recensement-et-moi.fr. Les rubriques intitulées "C'est utile", « C’est sûr: Vos informations sont protégées » et  « Réponses à vos questions » pourront répondre à certaines de vos interrogations.