amende majorée de 1875 €
Ressenti de l'usager : Négatif
Ma société reçoit des avis de saisie administratives d'amendes forfaitaires majorées depuis 3 mois de 1.875 € à chaque fois.
Ces saisies administratives sont opérée sur le compte d’une banque qui nous est inconnue.
Il semblerait que ce soit la même infraction.
Notre société est à Paris, son activité entre Bruxelles le Maroc et la France, son gérant n’a rien à faire à Marseille (mise à part ma soeur qui y habite).
Il n’y possède ni loue aucun véhicule, ni entreprise, ni logement.
Nous ne voyons pas comment nous aurions pu nous exposer à une amende forfaitaire majorée car après consultation JAMAIS SON GÉRANT N’A ÉTÉ EXPOSÉ À CELA:
Exemples d’infractions de 5ᵉ classe
Parmi les infractions pouvant relever de la 5ᵉ classe (et donc donner lieu à une amende forfaitaire de 750 € puis à 1875 € en cas de majoration), on trouve par exemple :
Défaut d’assurance (rouler sans assurance)
Excès de vitesse de plus de 50 km/h
Certains cas de conduite malgré suspension du permis (lorsqu’il ne s’agit pas d’un délit), etc.
Attention : D’autres sanctions (retrait de points, suspension de permis, immobilisation du véhicule, etc.) peuvent s’ajouter en fonction de la gravité de l’infraction et de la décision de l’autorité compétente.
Nous voudrions savoir à quel délit correspondent ces amendes étant donné que nous ne recevons jamais avant les ATD,aucun Procès Verbal, aucune mention du délit qui nous est reproché, aucune convocation.
Mais nous craignons surtout ici une usurpation d’identité ou une erreur administrative.