Ouverture droits CAF et mobili jeunes (Action Logement)

Ressenti de l'usager : Négatif

Je fais part de cette expérience avec la double casquette de parent d'un jeune étudiant et de travailleuse sociale qui constate au quotidien la difficulté d'accès aux droits. Mon fils étudiant depuis 2 ans est également apprenti depuis le mois de septembre 2024, dans un autre département. La situation nécessite donc 2 logements, dans 2 départements et donc 2 CAF différentes.
1er écueil : les délais de traitement des dossiers et même avant toute démarche, le délai de traitement des demandes de renseignement formulées sur le site, avec l'espoir d'accéder à un agent formé à la complexité de la législation. 2ème écueil : face à 2 réponses de 2 CAF, contradictoires en terme d'ouverture de droit. Comment est-il possible d'en arriver à avoir 2 CAF, 1 même législation nationale et 2 réponses différentes, aboutissant pour l'une à un rejet du droit à allocation logement?
Autre démarche, autre parcours du combattant, l'accès à un dispositif à priori soutenant pour les jeunes : l'aide Mobili-Jeune (Action Logement). La liste des pièces conséquentes qui sont à joindre est en soi déjà une épreuve qui peut dissuader. Le summum étant que des délais de traitement importants sont annoncés mais qu'il n'y a pas de système d'alerte par mail pour informer que le dossier a été traité et qu'une convention est à signer. Résultat : dossier clôturé, sans aucune possibilité de le réactiver, seulement de tout refaire depuis le début. A condition toutefois qu'un délai de 5 mois depuis le démarrage de l'apprentissage ne se soit pas écoulé, sinon le droit est définitivement perdu.
Ces jeunes accèdent tout juste à l'autonomie, découvrent les démarches administratives et sont par ailleurs mobilisés par leurs études pour construire leur avenir. Peut-on raisonnablement et sincèrement penser qu'ils peuvent seuls gérer une telle complexité? De façon plus générale souhaite-t-on réellement lutter contre le non-recours? Un cas d'école parmi d'autres qui pourrait être soumis au Défenseur des droits. Merci.

VAL le 27/02/2025 - Tarn

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Caf de la HAUTE-GARONNE

Bonjour,

Nous sommes désolés des désagréments rencontrés.

La règlementation qui s'applique aux Caf est très complexe et dans votre cas, peut être l'interprétation de la situation a été différente.

Soyez assuré que le personnel fait son maximum et que l'accès aux justes droits est une priorité.

Cordialement,
Fanny, pour Caf de la HAUTE-GARONNE
Date de la 1ère réponse 03/03/2025

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