La CIPAV fait passer le droit à l'erreur pour une ignoble fumisterie
Ressenti de l'usager : Négatif
Je conteste une mise à la retraite inappropriée par la CIPAV au 1er janvier 2022. Cette situation résulte d'une demande auprès de la CARSAT pour prouver à Pôle emploi que je ne bénéficiais pas du taux plein à cette date (procédure 'rejet Pôle emploi').
La CARSAT, agissant comme guichet unique, était chargée de collecter les informations des différents régimes. D'après leurs agents, aucune démarche supplémentaire auprès de la CIPAV ou de l'AGIRC-ARRCO n'était nécessaire. Il suffisait de ne pas accepter la retraite à taux réduit pour que ma demande soit annulée, ce qui a été confirmé par écrit par la CARSAT et l'AGIRC-ARRCO.
Cependant, la CIPAV a liquidé ma retraite d'indépendant (59 €/mois) sans mon accord, contrairement aux autres régimes qui envoient un courrier pour demander un accord signé et ne déclenchent pas la retraite par défaut. J'ai découvert trop tard cette liquidation dans mes courriers indésirables (voilà mon erreur), et ma contestation n'a pas été prise en compte.
En conséquence, l'AGIRC-ARRCO me considère à tort en cumul emploi-retraite depuis janvier 2022, bloquant ainsi l'acquisition de mes points, bien que je continue de cotiser et que la CARSAT n'ait pas versé ma retraite.
Pour prendre en compte mes droits 2022 et 2023 l'AGIRC ARRCO me suggère de faire une demande à la CIPAV pour une liquidation à compter du 01/07/2023 comme le régime général CNAV. Je rembourserai alors les sommes perçues par la CIPAV depuis le 01/01/2022. L'AGIRC ARRCO pourra alors intégrer mes droits cotisés du 01/01/2022 au 30/06/2023.
Mais CIPAV ne veut rien entendre, même après recours au médiateur, la réponse est toujours la même : Il fallait contester dans les temps après leur courrier de notification. je précise que je n'ai jamais reçu de courrier postal, juste un mail dans mes spams et les caisses se renvoient la balle. Ma retraite Carsat se transforme en une amende à vie puisque pour 59 € de retraite CIPAV, je perd 150 à 200 € de retraite AGIRC ARRCO.