La CIPAV fait passer le droit à l'erreur pour une ignoble fumisterie

Ressenti de l'usager : Négatif

Je conteste une mise à la retraite inappropriée par la CIPAV au 1er janvier 2022. Cette situation résulte d'une demande auprès de la CARSAT pour prouver à Pôle emploi que je ne bénéficiais pas du taux plein à cette date (procédure 'rejet Pôle emploi').
La CARSAT, agissant comme guichet unique, était chargée de collecter les informations des différents régimes. D'après leurs agents, aucune démarche supplémentaire auprès de la CIPAV ou de l'AGIRC-ARRCO n'était nécessaire. Il suffisait de ne pas accepter la retraite à taux réduit pour que ma demande soit annulée, ce qui a été confirmé par écrit par la CARSAT et l'AGIRC-ARRCO.
Cependant, la CIPAV a liquidé ma retraite d'indépendant (59 €/mois) sans mon accord, contrairement aux autres régimes qui envoient un courrier pour demander un accord signé et ne déclenchent pas la retraite par défaut. J'ai découvert trop tard cette liquidation dans mes courriers indésirables (voilà mon erreur), et ma contestation n'a pas été prise en compte.
En conséquence, l'AGIRC-ARRCO me considère à tort en cumul emploi-retraite depuis janvier 2022, bloquant ainsi l'acquisition de mes points, bien que je continue de cotiser et que la CARSAT n'ait pas versé ma retraite.
Pour prendre en compte mes droits 2022 et 2023 l'AGIRC ARRCO me suggère de faire une demande à la CIPAV pour une liquidation à compter du 01/07/2023 comme le régime général CNAV. Je rembourserai alors les sommes perçues par la CIPAV depuis le 01/01/2022. L'AGIRC ARRCO pourra alors intégrer mes droits cotisés du 01/01/2022 au 30/06/2023.
Mais CIPAV ne veut rien entendre, même après recours au médiateur, la réponse est toujours la même : Il fallait contester dans les temps après leur courrier de notification. je précise que je n'ai jamais reçu de courrier postal, juste un mail dans mes spams et les caisses se renvoient la balle. Ma retraite Carsat se transforme en une amende à vie puisque pour 59 € de retraite CIPAV, je perd 150 à 200 € de retraite AGIRC ARRCO.

Neder le 25/02/2025 à 13008 Marseille

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (CARSAT Sud-Est)

Bonjour Neder,

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre situation particulière et de la contestation que vous avez formulée concernant votre mise à la retraite inappropriée par la CIPAV au 1er janvier 2022. Nous comprenons que cette situation vous a causé de graves inconvénients et nous sommes là pour vous aider à trouver une solution. 

Nous comprenons que vous avez déjà contesté cette situation et que vous avez été en contact avec le médiateur, mais nous allons continuer à travailler pour vous aider à résoudre cette affaire.

Nous vous suggérons de nous envoyer les pièces justificatives de votre dossier pour que nous puissions nous en tenir compte et vous donner des informations plus précises. 

Nous vous invitons à nous contacter au 3960  pour un suivi de votre dossier. Nous sommes là pour vous aider et nous allons faire de notre mieux pour résoudre ce problème.

Cordialement,
Christophe
Date de la 1ère réponse 05/03/2025

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