Recensement ou contrôle du fisc ?

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à l'enquête annuelle de recensement.

Un pays, un territoire a besoin de connaître le nombre et les caractéristiques de ses habitants et des logements qu'ils habitent pour définir les politiques à mettre en œuvre. C'est pourquoi répondre au recensement est obligatoire, mais c'est aussi un geste civique. 

La loi du 7 juin 1951 modifiée sur la statistique publique impose l'obligation de répondre aux questionnaires du recensement et impose le secret sur toutes les réponses fournies. Les informations individuelles collectées ne peuvent en aucun cas donner lieu à un contrôle administratif ou fiscal. Elles ne sont pas communiquées en dehors de l'Insee et en particulier elles ne sont communiquées à aucune administration, aucune entreprise ni aucun particulier. Une fois remises à l'Insee par les communes, elles sont traitées et diffusées de manière anonyme et les croisements de fichiers sont interdits.

De nombreuses informations sont disponibles sur le site le-recensement-et-moi.fr. Vous y trouverez notamment la rubrique  « C’est sûr: Vos informations sont protégées » et la rubrique intitulée « Réponses à vos questions » qui pourra répondre à certaines de vos interrogations.