Tribunal Judiciaire de Bordeaux Pôle Protection et Proximité - Service de la nationalité

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me permets de signaler un retard inacceptable dans le traitement de ma demande de certificat de nationalité française. J’ai déposé ma demande au Tribunal Judiciaire de Bordeaux le 6 février 2024, et bien que j’aie répondu aux pièces complémentaires demandées le 24 juillet 2024, je suis toujours dans l'attente d'une réponse, ce qui fait désormais un an de délai. Selon le tribunal, ce retard est dû à un grand nombre d'arrêts et à l'absence de certains agents en raison des vacances, mais cela semble insuffisant pour justifier un délai aussi long. Cette situation est particulièrement frustrante et difficilement compréhensible dans un pays comme la France, où les services publics devraient être plus efficaces.

AA le 30/01/2025 à 33000 Bordeaux

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Bordeaux

Bonjour,

Nous vous remercions de nous informer du retard concernant votre demande de certificat de nationalité française et nous somme désolé pour le désagrément occasionné. Selon les règles établies, le greffe du tribunal dispose initialement de six mois pour trancher sur votre demande, avec la possibilité de prolonger ce délai deux fois. Si aucune décision n'a été communiquée après ce temps, le silence équivaut à un refus implicite.

Pour clarifier votre situation, nous vous recommandons de contacter directement le tribunal judiciaire de Bordeaux pour demander des précisions supplémentaires. Cela vous permettra de mieux comprendre le statut actuel de votre dossier. Vous pouvez écrire une lettre avec accusé de réception ou adresser un mail au directeur de greffe du tribunal ( dg.tj-bordeaux@justice.fr) avec toutes les informations nécessaires pour identifier votre dossier. 

Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension face aux délais de traitement. Votre mécontentement a été pris en compte et le directeur de greffe du tribunal judiciaire de BORDEAUX en a été informé ce jour. 

 

Cordialement,
Marie SCOURZIC, référente Services Publics + pour la Cour d'Appel de Bordeaux
Date de la 1ère réponse 03/02/2025

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