Certification d'un document

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour la réalisation d'un acte de vente, un notaire demande à ce que le RIB de la personne qui va toucher une somme d'argent soit certifié, en mairie ou, en l'occurrence pour quelqu'un qui réside à l'étranger, dans une ambassade ou un consulat.
Pour avoir déjà eu affaire avec un notaire, cette demande - qui peut paraître incongrue - est néanmoins courante. Pour preuve, j'ai déjà eu à l'effectuer il y aura bientôt trois ans.
Dans un premier temps, il m'est dit que les consignes sont strictes et que cela n'est pas possible. Même si c'est cette démarche que j'ai déjà faite par le passé. Soit.

Demandant à ce que, au moins, on puisse certifier ma signature, l'agent, bien que contrarié, semble disposé à le faire. Mon erreur à ce stade est que j'avais déjà signé le RIB en attendant sur le banc à l'extérieur du bureau. On me signifie alors que ce ne sera pas possible si la signature n'est pas griffée devant l'agent, ce que je comprends.

Étant donné qu'une feuille A4 contient deux RIB, je demande à pouvoir signer face à l'agent ce RIB-là, et là j'obtiens une fin de non-recevoir et dois quitter le bureau sans avoir obtenu satisfaction pour une démarche dont je ne suis à l'initiative que parce qu'un notaire, suivant les consignes de l'État vraisemblablement, me l'a demandé.

J'avais cru comprendre que les services de mairie ou services consulaires avaient pour vocation d'aider les citoyens et ressortissants français. Il semble que je me sois trompé.

Pour autant, j'ai la nette impression que ce n'est pas moi qui suis dans l'erreur...

JM RIB le 17/01/2025 - Viet nam

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Ambassade de France au Vietnam

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre situation concernant la demande de certification matérielle de signature de votre RIB par le consulat.

Il est essentiel de signer les documents en présence de l'agent pour que la certification soit valable. 

Nous vous remercions pour votre partage d'expérience qui aide à faire évoluer nos services et à éviter de telles situations à l'avenir.

Cordialement,
France consulaire
Date de la 1ère réponse 24/01/2025

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