Bonjour,
Je vous informe que depuis 2012, toutes les déclarations des associations sont dématérialisées. Les usagers ne produisent plus de formulaire CERFA mais ils ont pour obligation de télé déclarer leur démarche en saisisant les données directement dans l'application dédiée à savoir : service-public-asso.fr
A cet effet, pour une prise en charge de la télé déclaration, chaque structure doit fournir le PV de l'assemblée générale qui affichera les votes des résolutions prises lors de cette séance.
Pour une création :
1/ le PV de l'AG devra afficher les résolutions votées concernant le titre, l'adresse du siège social, l'objet détaillé de l'association, l'approbation des statuts et l'élection des membres du bureau et ou conseil d'administration (CA) en indiquant les nom, prénom et qualité de chaque élu au sein de l'organe dirigeant.
2/ la liste des membres dirigeants qui devra être annexée au PV de l'AG. Cette liste amplifiera les informations en précisant les coordonnées de chaque membre élu du bureau.
3/ les statuts adoptés lors de cette rencontre de l'AG de constitution.
Pour une modification les dirigeants devront joindre :
1/ le PV affichant les résolutions votées et les pièces annexes : liste des dirigeants et ou statuts actualisés, selon les modifications transmises pour enregistrement.
Enfin, je vous informe que le greffe des associations est habilité quelque soit le canal de communication à saisir les membres dirigeants pour complétude et autre information à collecter pour finaliser une déclaration.
Pour plus d'information, je vous invite en votre qualité de membre dirigeant d'une association librement déclarées à vous rapprocher du greffe de votre département.
Cordialement,
Marie-José Rodin, pour MI-ATE-départemental de Guadeloupe
Date de la 1ère réponse 27/01/2025
