Mes droits concernant la prime d'activité en formation professionnelle
Ressenti de l'usager : Négatif
Depuis mai 2024, je suis en formation avec France Travail. J’ai contacté la CAF pour faire valoir mon droit à la prime d’activité, mais on m’a affirmé à tort que mon statut de demandeur d’emploi en formation n’était pas considéré comme une activité salariée. Pourtant, l’article L. 842-1 du Code de la sécurité sociale reconnaît ce statut pour l’accès à la prime.
Durant mes démarches, j’ai utilisé le simulateur de la CAF. Celui-ci demande d’indiquer des revenus professionnels et, en l’absence de tels revenus, conclue automatiquement que je n’ai pas droit à la prime.
Cependant, il n’est pas précisé que les allocations chômage (AREF) deviennent des revenus professionnels dès lors qu’on est en formation avec France Travail. Cette lacune rend le simulateur trompeur et induit en erreur les usagers cherchant à connaître leurs droits.
Durant des mois d’échanges avec la CAF, mes relevés indiquant l’AREF ont été systématiquement examinés dans le cadre de mes demandes de droits. Cependant, à aucun moment on ne m’a signalé que ces revenus ouvraient droit à la prime d’activité.
Cette omission constitue une faute grave, car je me suis justement tourné vers leurs services pour être informé de mes droits.
Après plusieurs mois, j’ai enfin obtenu l’ouverture de mes droits grâce à un interlocuteur compétent, mais ma famille (5 personnes avec seulement 1400 € de revenus) a été privée de ce droit essentiel durant tout ce temps.
Désormais, la CAF refuse la rétroactivité en exigeant une preuve de demande en mai 2024, alors que ma simulation du 14 mai 2024, effectuée selon leur procédure, devrait être considérée comme une démarche initiale claire et manifeste.
Cette distinction artificielle entre simulation et demande est profondément injuste et semble conçue pour priver les citoyens de leurs droits. Elle méconnaît les démarches sincères entreprises auprès d’un organisme censé accompagner et informer.
La prime d’activité n’est pas un privilège, mais un droit fondamental.