OTCI car VEI

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
Il semble que l'OTCI appliquée à ma voiture soit une peine à perpétuité. Certes mon véhicule a été classe VEI même si ce n'était que de la carrosserie. Certes j'ai décidé de la garder malgré tout et oui, lorsque je l'ai fait réparer, la réparation la pas été suivie par un expert. Je n'avais pas bien compris et n'avais pas anticipé que pour des travaux il est vrai couteux mais seulement de carrosserie, il fallait qu'un expert suive les travaux. Erreur !! De ce que je retiens de mes échanges avec l'ANTS, mon véhicule ne peut maintenant plus qu'être cédé comme VHU à une société spécialisée ou pour destruction à un professionnel de l'automobile. Pourtant j'aurais bien souhaité céder pour une somme dérisoire ma voiture à un membre de ma famille, mais de façon propre et légale. Avec le formulaire de cession, une nouvelle carte grise pour son futur propriétaire, etc...
Je croyais que nous avions un droit à l'erreur qui serait, en ce qui me concerne, ne pas avoir fait suivre les réparations par expert... Ce droit à l'erreur est-il une légende?
Merci

Olivier le 16/11/2024 à 94400 Vitry-sur-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Olivier, 

Nous apprécions que vous ayez pris le temps de nous faire part de votre témoignage, et nous sommes navrés des difficultés rencontrées pour remettre votre véhicule en circulation.

La suspension pour cause de VE signifie qu'un véhicule a été accidenté et qu'il n'est plus autorisé à circuler et qu'il ne peut plus être cédé dans n'importe quelles conditions. 

L'opposition VE placée sur un véhicule signifie que ce véhicule a été endommagé et que l'assuré a refusé l’indemnisation en perte totale proposée par son assurance.
Suite à ce refus, l'assurance a inscrit ou fait inscrire auprès du CERT une opposition au transfert du certificat d'immatriculation, qui implique que le véhicule ne peut être vendu à un particulier tant qu'il n'a pas été réparé et que les réparations n'ont pas été constatées par un expert. 

La seule possibilité applicative de lever l'opposition est, conformément à la réglementation, l'enregistrement d'un second rapport d'expert (par l'expert habilité ou le CERT) attestant que le véhicule a fait l'objet des réparations requises. 

Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/en-voiture/experts-automobiles/reparation-vehicules

Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 16/12/2024

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