Bonjour unhappy,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction concernant l’acceptation des justificatifs d’identité.
Le demandeur, personne physique, justifie de son adresse en présentant l'original ou la photocopie de l'une des pièces suivantes:
- Un titre de propriété ;
- Un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxes foncières) ;
- Une quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois ;
- Une attestation de titulaire de contrat de - 6 mois ;
- Les documents portant l'inscription "2D-DOC" ;
- Une attestation d'assurance logement ;
- Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement ;
- Une attestation établissant leur lien avec l'organisme d'accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police, pour les personnes dans l'incapacité d'apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n'a pas fixé de commune de rattachement.
- Pour le cas des personnes hébergées, un justificatif de domicile de moins de six mois (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone ou assurance habitation) au nom de l’hébergeant, sa pièce d’identité, la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi qu'une attestation d’hébergement.
Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1028.
Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une belle journée.
Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 02/12/2024
