Le mot "ep" sur les passeports non reconnu à l'étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai rencontré 2 problèmes liés à la mention "ep" sur mon passeport :
le premier lors d'un contrôle à l'étranger par une personne qui refusait de me laisser embarquer car le nom sur mon billet d'avion (donc sans le "ep") et le nom sur mon passeport étaient différents.
Le 2ème, qui risque de devenir fréquent, est que dans beaucoup d'aéroports l'enregistrement se fait par machine. Cette dernière scanne le passeport et détecte que le "ep" ne figure pas sur le billet d'avion, et refuse donc de délivrer la carte d'embarquement et le ticket de bagage.
Une évolution qu'il me paraît urgent de prendre en compte étant donné qu'il y a de moins en moins de personnel humain dans les aéroports.

NJ le 31/10/2024 - Charente-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour NJ, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part concernant le nom d’épouse sur votre passeport.

Selon l'article 4-0.1 I-T de l’Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, il est impératif que les compagnies aériennes vérifient l'identité des passagers lors de l'embarquement. Ainsi, le nom sur votre carte d'embarquement doit être identique à celui figurant sur l'un des documents suivants : carte nationale d'identité ou passeport.

De plus, les procédures d'enregistrement peuvent différer d'un aéroport à l'autre, que ce soit via des bornes automatiques ou avec l'assistance du personnel. Nous vous recommandons de vous adresser aux employés de l'aéroport si vous avez des questions concernant l'enregistrement, la gestion de vos bagages, les options disponibles ou votre carte d'embarquement.

Pour information, le nom d'usage peut apparaître sur des documents administratifs tels que la carte d'identité nationale et le passeport, tout en étant bien distinct du nom de famille. Il doit obligatoirement être précédé d'un préfixe pour en faciliter l'identification.

Pour garantir une présentation claire, le nom de l'usager est généralement écrit sur une seule ligne, avec le nom d'usage après le nom de famille, introduit par le préfixe « ép. ». Ce préfixe, abréviation de « époux(se) », doit rester inchangé et ne pas être traduit en anglais.

Les directives du document OACI 9303, qui concerne les passeports lisibles par machine, indiquent que l'identifiant du titulaire doit être intégralement inscrit, en respectant les limites de l'espace prévu. En revanche, « les autres éléments peuvent être représentés par des initiales si nécessaire » (OACI, document 9303, partie IV : spécifications techniques pour les passeports lisibles par machine). Il n'est donc pas permis de remplacer l'abréviation « ép. » par le terme « épou(se) » et sa traduction anglaise en raison des contraintes d'espace.

Les règles de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) stipulent également que tous les éléments qui constituent le nom du titulaire doivent être écrits en entier, dans les limites d'espace établies.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 27/11/2024

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