La DDT c'est difficile

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai soumis une Demande Préalable (DP) en Mai qui m'a été refusée pour des raisons confuses et incohérentes. En effet, j'ai rédigé une DP pour la maison de ma compagne, située dans le même village, dans les mêmes conditions, qui a été traitée sans encombre.

J'ai re-approché la DDT, en personne, en leurs locaux, fin Août, et j'ai demandé que l'on m'explique comment l'article R421-14 du code de l'urbanisme s'applique au cas en présence. Pour le moment, mon interlocutrice ne semble pas avoir pris contact avec la mission pôle juridique et contrôles de la DDT31 pour me fournir un argument contradictoire, qui démontrera qu'un permis de construire s'applique au lieu d'une DP.

De surcroît, les emails que je reçois de cette cheffe de service sont remplis de fautes d'orthographe et de typographie (majuscules manquantes, ponctuation poétique).

J'ai aussi été menacé d'une amende par cette personne pour des travaux de consolidation temporaires que j'ai réalisé pour remplir mes obligations envers le contrat de vente (la commune était le vendeur) et sans autorisation de la DDT.

Je compte donc re-fournir un DP dès que j'aurai reçu tous les documents administratifs qui me permettront de la rédiger et d'en attester l'exactitude avec ma signature. Si son traitement est refusé j'utiliserai les recours hiérarchiques et j'irai jusqu'au tribunal administratif si il le faut.

J'avoue que ces interactions sans cohérence (la DDT m'a déjà fourni quatre arguments totalement différents et tous intenables dans le but de justifier un permis de construire) ont totalement érodé ma confiance dans cette administration.