L'administration publique présume la réception des communications importantes envoyées par simple lettre

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour diverses communications importantes, dont la méconnaissance du citoyen peut entraîner des conséquences graves (par exemple, dans mon cas, exclusion de l'Assurance Maladie en raison d'un contrôle de résidence dont je n'ai pourtant jamais reçu communication, mais le problème peut aussi concerner des amendes qui sont augmentées mais dont le citoyen n'a jamais reçu la communication initiale), de nombreux services de l'administration publique envoient une simple lettre, en supposant qu'elle doit être reçue. Cette hypothèse est totalement fausse, et le taux de perte de lettres peut être élevé (dans mon cas, il est très élevé au mois d'août, lorsque le facteur habituel est en vacances et est remplacé). Dans de nombreux autres pays que la France, toute communication ou injonction, même émanant de l'administration publique, est considérée comme non reçue en l'absence d'un justificatif de réception, c'est-à-dire lettre recommandée avec AR ou remis entre ses mains par un officier de justice. Dans certains pays, dont la Suisse et l'Italie, on peut utiliser un protocole de courrier électronique certifié (RFC 6109) qui garantit l'identité du destinataire et la réception du message, et est la seule chose (avec la lettre recommandée) qui a une valeur juridique pour une communication importante, mais ce protocole est inconnu en France. La situation est totalement inacceptable également parce que pour une simple lettre jamais reçue, le citoyen doit souvent se battre pendant des mois avec l'administration publique, même par le biais de procédures judiciaires, étant donné ce comportement de supposer qu'on a reçu une communication sans aucune confirmation.