Dans les limbes de l'ANEF

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma compagne avait un visa valable jusqu'à la mi-juin 2024. La préfecture de l'Essonne a dématérialisé (déshumanisé ?) la procédure de première demande de titre de séjour, qui se fait sur le site "ANEF" (administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr).
La procédure informatique empêche de déposer la demande plus de quatre mois avant l'expiration du titre. La demande a donc été déposée mi-février. À ce jour (fin août), et depuis lors, le dossier apparaît comme "déposé" mais pas "en cours d'instruction", sans doute faute de moyens humains à la préfecture pour instruire à temps les demandes.
Problème : le dossier n'étant pas en cours d'instruction, on ne reçoit pas d'attestation de prolongation d'instruction. Ma compagne n'a donc pas de titre en cours de validité, car l'attestation électronique de dépôt n'a pas la même valeur qu'un récépissé (délivré lors du dépôt, dans les préfectures où la démarche est "matérielle").
1. Aucun délai indicatif de traitement n'apparaît dans le compte ANEF. C'est donc l'incertitude la plus totale. On est dans les limbes...
2. Néanmoins on trouve sur internet un tableau indiquant que le délai moyen était de 113 jours en 2021, 135 jours en 2022, 159 jours en 2023... L'extrapolation, et mon expérience présente, montrent qu'en 2024 c'est plus de 6 mois. On peut donc considérer que la préfecture organise l'irrégularité des séjours, en ne traitant pas les dossiers dans le délai qu'elle impose (4 mois) ; ou, ce qui revient presque au même, en empêchant les demandeurs de déposer leur dossier suffisamment tôt pour qu'il soit traité avant l'expiration du visa.
Ma compagne doit partir à l'étranger dans un mois pour raison médicale. Si elle part avant d'avoir son titre, pourra-t-elle revenir un jour ? Nous avons un bébé (français comme moi) de moins d'un an. Doit-elle l'abandonner ici ? Ou dois-je l'abandonner en le laissant aller là-bas ?
Derrière les dossiers se cachent des vies.

Kafka le 30/08/2024 - Essonne

Posté par Un proche de la personne concernée

9 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de l'Essonne

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre situation et sommes désolés pour les désagréments rencontrés.

Pour les demandes de titre de séjour via le site ANEF, il est effectivement nécessaire de soumettre la demande dans les quatre mois avant l'expiration du visa. Si le dossier est toujours en statut "déposé", veillez à vérifier régulièrement l'avancement en ligne. Il est néanmoins possible de contacter directement la préfecture pour obtenir des clarifications sur le statut de votre dossier et demander une attestation de prolongation d'instruction.

Pour les déplacements urgents à l'étranger, il est recommandé de contacter le service des étrangers de la préfecture ou de consulter notre site pour des informations spécifiques. 

Merci de votre compréhension et de votre patience, votre retour est précieux pour améliorer nos services.
 

Cordialement,
Tom, pour MI-ATE-départemental de l'Essonne
Date de la 1ère réponse 20/09/2024

12 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 99 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?