Se sortir d'une erreur administrative

Ressenti de l'usager : Négatif

Un samedi matin, j'ai reçu un courrier en recommandé du ministère de l'intérieur :
"Votre véhicule est en fourrière à Bobigny, sans action de votre part dans les 10 jours il sera mis en épave et détruit."
Or ledit véhicule est chez moi en Normandie en parfait état (contrôle technique quelques jours avant zéro défaut).
Visite à la gendarmerie de la ville avec le courrier et le véhicule,
j'ai affaire à 3 gendarmes différents qui me disent ne rien pouvoir faire.
Ils vérifient quand même le SIV sur lequel est écrit que mon véhicule est en état de destruction avancée.
Le lundi, j'appelle la fourrière, qui me dit n'avoir aucun véhicule avec cette immatriculation. il s'agit donc d'une erreur.
J'appelle le commissariat de Bobigny où j'ai deux interlocuteurs différents, je leur raconte mon histoire et ils me renvoient vers d'autres services….
J'ai appelé la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS, la DDSP93, le bureau de la législation et de la règlementation, la police municipale de Villepinte et beaucoup d'autres, à chaque fois on me renvoie vers d'autres services tout aussi stériles.
Je recontacte la fourrière et lui demande de m'envoyer un mail qui stipule que c'est une erreur. La fourrière me renvoie un mail dans lequel elle me dit que c'est une erreur, le véhicule mis en fourrière est immatriculé différemment, c'est une faute de frappe.
L'erreur a été corrigée ensuite, mais la première version enregistrée a mis la mention "gravement endommagé" pour mon véhicule et a envoyé la lettre recommandée directement.
Même si l'erreur a été corrigée par la fourrière, après vérification, la mention véhicule gravement endommagé est toujours sur mon véhicule,
résultat : pour l'instant je ne peux pas circuler avec mon véhicule ni le vendre….En dernier recours je vais porter plainte et on verra si ça résoudra le problème.

M. le 24/09/2024 - Orne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour M., 

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + »

Nous comprenons que le dossier administratif de votre véhicule comporte une erreur. 

Nous vous invitons à faire corriger cette information depuis le site de l’ANTS en réalisant la demande  « Faire une autre demande », il convient de choisir la catégorie «  Signaler une erreur sur mon certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule » et en sous-catégorie « Correction des informations sur la situation administrative de mon véhicule ». Un espace libre est disponible pour expliquer votre situation.

Cette démarche est uniquement accessible avec un compte FranceConnect. 

Si vous avez besoin d’un accompagnement pour réaliser votre demande, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé)

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une bonne journée.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 04/10/2024

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