Silence total de la préfecture de Bobigny, et des problèmes en chaîne pour nous en conséquence...

Ressenti de l'usager : Négatif

Le visa valant titre de séjour de mon mari, ressortissant d'un pays africain, expirait fin juillet. Nous avons donc procédé début avril (4 mois avant expiration, comme le veut la procédure) à la demande de renouvellement. Depuis, aucune réponse et pas de retour à nos courriels. Voyant la date d'expiration approcher, nous avons cherché à joindre la préfecture par téléphone, sans succès.
Le titre a expiré, et seulement quelques jours plus tard, mon mari fait l'objet d'un contrôle de police, et les agents se montrent extrêmement agressifs, lui expliquant qu'en l'absence de titre à jour, "il doit retourner dans son pays". Malgré nos explications sur le silence de l'administration malgré nos efforts pour avoir un retour, la police se montre très menaçante. Dans le même temps, la formation que suit mon mari l'informe qu'en l'absence de papier à jour, il ne peut plus être rémunéré. Il devait aussi dans le cadre de cette formation trouver un stage, mais même problème: sans papier à jour, aucun employeur ne veut prendre le risque... Nous avons aussi dû annuler nos vacances, prévues de longue date, car trop risqué de prendre un vol sans papier valide, même dans l'espace Schengen.
Nous avons pris un avocat pour nous assister, mais toujours aucune réponse. Nous allons donc aller au tribunal. Les avocats nous préviennent par ailleurs que même si nous gagnons au tribunal, la préfecture peut mettre des mois à exécuter la décision et à donner suite. Tous nos projets sont en pause à cause de cette situation, et le stress de revivre un contrôle de police est toujours présent.
Nous sommes profondément choqués de constater qu'il est si difficile de faire respecter nos droits...

legiles le 21/08/2024 - Seine-Saint-Denis

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Réponse du service Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.
Pour résoudre cette situation, vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile, ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur. Il est conseillé d'envoyer ces recours en recommandé avec accusé de réception.
Vous avez aussi la possibilité de saisir le Défenseur des droits, à condition d'avoir d'abord effectué les démarches nécessaires auprès de la préfecture.
Nous espérons que cela permettra de régulariser votre situation dans les meilleurs délais. 

Nous vous remercions pour votre patience et compréhension.

Cordialement,
Le référent SP+, pour MI-ATE-départemental de la Seine-Saint-Denis
Date de la 1ère réponse 10/02/2025

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