Traitée

Ressenti de l'usager : Négatif

De nationalité européenne, j'habite en France depuis 15 ans, et la loi demande à ce que j'échange mon permis de conduire européen avec un permis français lors de l'approche de la date d'expiration de celui-ci.
Cette date approchant (11 juillet 2024), j'ai déposé une demande d'échange de permis le 18 mars 2024, soit 4 mois avant la date mentionnée. Nous voilà le 1er août 2024, et aucune nouvelle de l'ANTS. Je suis, de facto, punie comme un infracteur, comme si j'avais le permis suspendu, alors que je n'ai pas commis une telle infraction, ce qui est hautement injuste.
J'ai contacté l'ANTS à de nombreuses reprises par internet, démarche hautement inutile, car je ne reçois que des réponses pré-formatées, avec des informations que j'avais déjà consultées sur internet.
Après avoir tourné en rond de cette manière plusieurs fois, on m'a envoyé au 3400, qui en fait n'est qu'un serveur vocal interactif et ne permet pas de rentrer en contact avec un conseiller. Le choix "échange permis étranger" mène juste à une information sur "les points numériques" en préfectures et cela raccroche au nez. Je précise que ces points numériques servent uniquement à aider à la saisie de la demande, ce que, jusqu'à preuve contraire, j'ai été parfaitement capable de réaliser. Pour résumer, je me retrouve donc en incapacité de respecter la loi et punie comme des infracteurs sans avoir commis des faits. Ma seule solution est donc de refaire le permis dans le pays d'origine (ce qui n'est pas évident, n'y étant pas résidente) et ignorer la loi française, qui se rend inapplicable.
Merci de m'avoir lu.

dd le 03/08/2024 à 92600 Asnières-sur-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour dd, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse à votre demande d’échange de permis étranger.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Nous vous invitons à consulter votre espace ANTS pour vérifier l’état de votre demande.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Et si besoin, sachez que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17H00 au 3400, afin de vous apporter une réponse précise sur l'avancement de votre dossier.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement évoluer. 

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 08/08/2024

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