Déclaration revenus location saisonnière (5 ND)

Ressenti de l'usager : Négatif

On doit déclarer les revenus de location meublée, mais on ne peut modifier sur la déclaration en ligne (5ND), et on n'explique pas qu'il faut passer par une déclaration papier (ah, tiens, intéressant!), ni pour quelle raison, ni comment se la procurer. Si j'ajoute que les dénominations (micro BIC, location meublée non professionnelles, etc. ) ne sont pas congruentes, on a là un bel exemple d'efficacité administrative, et de bon emploi des marchés alloués aux officines de consultants -qui elles, d'ailleurs, ne paient pas leurs impôts en France.

Victor de Victoire le 22/06/2024 à 75009 Paris

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Réponse du service (Impots.gouv.fr)

Bonjour,

Nous comprenons votre situation concernant la déclaration de revenus de location meublée et les difficultés rencontrées avec les différentes modalités déclaratives. 

La location en meublé de chambres ou appartements est une activité commerciale, qu’elle soit exercée à titre occasionnel ou habituel. Elle relève donc de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers.

Vous trouverez sur le lien suivant toutes les précisions relatives au régime fiscal de la location meublée professionnelle et non professionnelle:
https://www.impots.gouv.fr/particulier/location-meubleer

 Pour vous simplifier les démarches déclaratives, le régime micro vous permet d'indiquer lignes 5ND, 5OD ou 5PD le montant total des sommes que vous avez encaissées (loyers, charges facturées au locataire et provisions pour charges) pour vos locations hors location de chambres d’hôtes et meublés de tourisme. Un abattement forfaitaire de 50% (avec un minimum de 305 €), représentatif de charges sera automatiquement appliqué .

Nous orientons continuellement nos efforts pour améliorer notre service et assurer que les informations fournies soient claires et utiles. Votre retour nous est précieux dans ce processus d'amélioration.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 24/06/2024

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