Prélèvement de 375 € alors que je n'ai pas reçu d'amende

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai été prélevé la semaine dernière de 375 €.
J'ai demandé à la banque à quoi cela correspondait : "cela venait de la Trésorerie d'Arras concernant une amende".

J'ai donc envoyé un mail pour savoir de quoi il s'agissait, on m'a transmis deux documents :
l'un correspondant à l'amende majorée de 375 € et l'autre le détail de l'infraction constatée par la police municipale (défaut de maitrise de la vitesse d'un véhicule). Sans radar il est difficile de constater la vitesse d'un véhicule. Mais le pire c'est que je n'ai jamais reçu l'amende que ce soit par lettre simple ou en recommandée.

Je conteste donc cette amende et souhaiterai avoir la preuve de l'envoi d'un courrier recommandé.
L'argent est prélevé et cela va me coûter en plus des frais bancaires d'une quarantaine d'euros.

alphasw le 03/06/2024 à 62153 Ablain-Saint-Nazaire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes ARRAS AMENDES

Bonjour

La Trésorerie amendes n'est pas compétente pour traiter la contestation des  amendes, elle est uniquement chargée de leur recouvrement.

Si vous n'avez pas reçu l'amende initiale, vous pouvez encore la contester auprès de l'officier du ministère public qui l'a émise et dont les coordonnées figurent sur le bordereau de situation que vous pouvez demander à la Trésorerie qui en assure le recouvrement

La réglementation ne prévoit pas l'envoi en recommandé avec  avis de réception des avis d'amendes et de leurs poursuites

 

 

Cordialement,
Anne-France, pour Trésorerie amendes ARRAS AMENDES
Date de la 1ère réponse 04/06/2024

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