Quel est le sens de "service" dans service public ?
Ressenti de l'usager : Négatif
Echanger avec l'état ou les 12 travaux d'Asterix.
J'ai sollicité la préfecture de la Seine-Maritime où l'une de mes ex-collaboratrices Gloria a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour pour vérifier que celle-ci est autorisée à travailler en France
J'avais déjà formulé une demande le 26 avril 2024
Vous vous êtes renvoyé la balle entre administrations. la Seine-Maritime m'a renvoyé vers Lyon et Lyon m'a renvoyé vers la Seine-Maritime.
la Seine-Maritime a classé le dossier sans suite.
Sur ce dossier, j'ai demandé le 14 mai un retour suite à la réponse de Lyon (via la messagerie). Ma question est restée sans réponse jusqu'alors.
J'ai donc dû casser le contrat de travail de Gloria, alors que c'est une employé modèle, à l'expiration de son récépissé vendredi dernier.
Elle a fait une demande de renouvellement de récépissé la semaine dernière mais n'a pas obtenu de réponse.
Je renouvelle donc ma demande pour laquelle j'attends une réponse. Je précise qu'il est inutile de me renvoyer vers Lyon.
voici la nouvelle réponse :
Madame, Monsieur,
Vous souhaitez embaucher un ressortissant étranger et vous avez sollicité la préfecture de la Seine-Maritime afin de vérifier que celui-ci est autorisé à travailler en France en application de l'article L. 5221-8 du code du travail.
Conformément au articles R5221-41 et R.5221-42, l'employeur doit adresser sa demande de contrôle d'authenticité de titre de séjour au préfet du département du siège de l'entreprise.
Au regard des informations fournies, nous ne sommes donc pas compétents pour traiter votre demande.