Discrimination France Connect contre les ressortissants européens

Ressenti de l'usager : Négatif

Un certain nombre de services nécessitent impérativement une identification par France Connect et ne prévoient aucune procédure dérogatoire. Il en va ainsi notamment de l'accès aux services de la base Sirene de l'Insee par un entrepreneur, notamment lorsqu'il souhaite obtenir un avis Sirene. Alors que la liberté d'entreprendre figure au rang des libertés fondamentales constitutionnellement garanties, et que la liberté de circulation et d'établissement est le socle de la construction de l'UE, un ressortissant européen se voit ainsi entraver dans la création et la gestion de son entreprise dès lors qu'il ne peut créer une identité numérique lui permettant d'accéder à ces services. En se basant sur le RNIPP, France Connect est ainsi un outil officiel de discrimination systémique.