Délai de traitement des demandes de naturalisation par décret

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé une demande de naturalisation par décret en octobre 2021 à la préfecture de Rennes. J'ai reçu le récépissé de complétude en novembre 2022 et passé l'entretien d'assimilation en janvier 2023.
Depuis lors, je n'ai plus reçu aucune nouvelle, et le portail ANEF ne permet en réalité aucun suivi concret de mon dossier. L'état de suivi de mon dossier est bloqué depuis janvier 2023, et mon entretien n'a pas encore été validé.
Cela fait désormais plus de 14 mois que mon dossier est bloqué au statut d'entretien. J'ai demandé des informations sur l'état d'avancement de mon dossier et les raisons de son blocage depuis plus d'un an, mais la réponse de l'instructeur a été vague, mentionnant simplement qu'ils me tiendront au courant s'ils ont besoin de compléments de dossier.
Cette procédure dématérialisée semble être un échec, avec un manque de transparence flagrant et le refus des agents de donner des informations sur les retards de traitement.
En juin 2024, cela fera 18 mois depuis la remise du récépissé de complétude, et je n'ai aucune certitude d'avoir une réponse d'ici là. Il semble que mon dossier soit mis en attente, ce qui contraste avec les avancées observées dans d'autres préfectures.
Cette situation est décevante, car elle ne correspond pas aux attentes de simplification et de gain de temps associées à la dématérialisation. De plus, cela soulève des préoccupations quant à l'égalité de traitement par rapport à d'autres préfectures. C'est une situation regrettable.

patience le 31/03/2024 - Ille-et-Vilaine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de l'Ille-et-Vilaine

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience.

La plateforme régionale de la naturalisation de la préfecture d'Ille-et-Vilaine est compétente pour les demandes d'accès à la nationalité française par décret et par déclarations en raison du mariage (article 21.2 du code civil), de l'ascendance (article 21.13.1 du code civil) et de la fratrie (article 21.13.2 du code civil) pour les 4 départements bretons.
Ce service a reçu plus de 3000 demandes en 2023 et s'est engagé dans un plan d'actions pour améliorer les délais de traitement des dossiers.
La mise en œuvre de cette nouvelle application a nécessité un temps d'adaptation de l'équipe de la plateforme régionale.
Cependant, ce service s'organise pour améliorer les délais de traitement sur la région Bretagne.

Cordialement,
Marion, pour MI-ATE-départemental de l'Ille-et-Vilaine
Date de la 1ère réponse 02/04/2024

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