Bonjour,
Nous comprenons votre situation concernant les formulaires pour la déclaration des dons.
Effectivement, ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT].
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Pour chaque don manuel ou familial de somme d'argent, il convient d'utiliser le formulaire Cerfa 2735. La déclaration doit être remplie par le donataire (personne qui reçoit le don) et doit être déposée au service chargé de l'enregistrement du domicile du donataire. Pour une prise en compte plus rapide, vous pouvez facilement faire votre déclaration en ligne, en vous rendant sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux. Votre justificatif de dépôt sera disponible immédiatement.
Au cas présent, vous ne précisez pas si les donateurs sont identiques ou différents. S'ils sont identiques, une seule déclaration suffit. S'ils sont différents, 2 déclarations sont à déposer.
https://www.impots.gouv.fr/actualite/le-nouveau-service-de-declaration-de-dons-en-ligne-vient-douvrir
Nous continuons à travailler pour rendre nos processus plus clairs et plus accessibles, notamment grâce à vos retours.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 28/03/2024
