Pas de récépissé suite à demande de renouvellement

Ressenti de l'usager : Négatif

Demande de renouvellement déposée le 30/12/2023 sur le portail de l’ANEF selon les recommendations de la Prefectures des A-M.

Mail courant 05/02/2024 pour informer de l’absence de récépissé.

Recommandé RAR envoyé à la Préfecture courant 15/02/2024 pour mise en demeure.

Demande en cours d’instruction le 28/02/2024.

Date d’expiration du titre 28/02/2024.

Aucun récépissé ou « attestation favorable de bien-fondé » ou que sais-je encore. C’est pourtant une obligation procédurale.

Conséquence de l’impossibilité de pouvoir justifier de ma demande en instruction et de l’extension de mes droits : plus de revenus étant radié des listes de demandeurs d’emploi, impossibilité d’exploiter mon entreprise !

Gardant bien entendu les obligations afférentes à la vie personnelle et la vie d’entrepreneur. Loyer domicile, local, échéances de prêt, énergie, assurance, et j’en passe.

Cela n’existe pas dans les autres préfectures. Juste à Nice, il faut que l’on m’explique comment un tel dysfonctionnement se produit en masse, voyant que je ne suis pas le seul concerné au vu du nombre inquiétant de messages similaires sur la plateforme.

Un bon goût d’avant guerre en France ou des années 50 aux USA : différentes catégories de citoyens dont certains peuvent se retrouver du jour au lendemain dans la plus insupportable précarité dans ce qui semble être l’indifférence la plus totale.

Saisine du tribunal administratif en référé mesures utiles courant 5 mars 2024 en ayant précisé l’étendu de mes dommages.

C’est dommage, car la plateforme de l’ANEF reste réactive dans les délais de réponses, moins d’une heure un samedi, mais les réponses sont d’ordre générale et n’apporte pas de solution personnalisée.

Je souhaite sincèrement bon courage à toutes les personnes dans la même situation ou dans une situation similaire.

Anonym le 10/03/2024 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture des Alpes-Maritimes

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre histoire et regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez lors de vos démarches pour le renouvellement de votre titre de séjour. Le changement de procédure des demandes de titre de séjour au titre de la vie privée et familiale et la mise de la dématérialisation a engendré des difficultés et des retards dans le traitement des demandes et nous le regrettons. Je vous invite à nous contacter par mail à partir de notre site internet ; pour cela rendez vous sur la page d'accueil et sélectionner la rubrique "nous contacter" (en haut à droite de l'écran). Je vous invite à sélectionner le thème qui correspond à votre situation et à nous adresser un message mentionnant votre état civil complet ainsi que votre numéro étranger. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Préfecture des Alpes-Maritimes
Date de la 1ère réponse 20/03/2024

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