Prélèvement SATD 402€ sans justification ni avis recus

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je me suis rendu compte le jour-même que j’avais eu une saisie administrative de 402€ sur mon compte bancaire. Je n'ai jamais reçu d'avis ou de notification d'un impayé.
Je ne sais même pas à quel type d’infraction, impôts, condamnation ce prélèvement est destiné.
Au delà de la surprise, lors de la prise de contact sur la messagerie sécurisée d'impôts.gouv, l'agent me répond que "cette opposition bancaire ne semble pas concernée le SIP de Lille1" .
A n'y rien comprendre, je suis complètement démunis sans savoir d'où ou bien pourquoi j'ai cette saisie.
Serait il possible d’avoir une explication ?

Agathe le 27/02/2024 à 59000 Lille

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant la saisie administrative sur votre compte bancaire. Nous comprenons que cette situation vous ait surpris et que vous cherchiez à obtenir des éclaircissements à ce sujet. Nous regrettons les difficultés que vous avez rencontrées et souhaitez vous guider dans la compréhension de ce prélèvement.

L'avis de SATD est simultanément notifié au tiers détenteur (généralement, il s'agit de votre banque) et à vous-même, en tant que débiteur. Si vous n'avez pas reçu l'avis, je vous invite à vous rapprocher de votre banque afin qu'elle vous communique le service à l'origine de la procédure.

Par ailleurs, nous vous recommandons de consulter le détail de vos prélèvements via votre espace numérique personnel et sécurisé sur le site impôts.gouv. Cela vous permettra de vérifier toute information relative à d'éventuelles dettes et à leur origine. Par ailleurs, il est utile de vérifier si d'autres services administratifs, hors du SIP de Lille1, pourraient être à l'origine de la saisie (service de gestion comptable ou trésorerie amende par exemple).

Notre administration s'efforce constamment d'améliorer les services offerts grâce aux retours des usagers. Votre situation participe à cet effort d'amélioration continue. Nous faisons notre possible pour rendre les informations plus accessibles et faciliter la résolution de telles situations.

Je vous souhaite une issue rapide à votre situation.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 28/02/2024

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