Blocage illégitime

Ressenti de l'usager : Négatif

Résident au Loiret depuis 4 ans. J'ai été admis au séjour sous motif étudiant du 30/09/2021 jusqu'au 29/09/2023. Entre-temps, la préfecture n'a jamais cherché à me joindre pour me signaler la disponibilité de mon titre de séjour, ni encore moins ne m'a averti sur mon espace ANEF.
Suite à des événements personnels, j'ai été obligé de faire une demande d'asile. Qui m'a permis de rester dans la régularité du séjour du mois d'octobre 2022 jusqu'au mois de mars 2024.
Période extrêmement délicate, caractérisée par une situation très dégradée économiquement, et administrativement et psychologiquement. A laquelle j'ai survécu sans ressources...
Ayant une décision favorable de l'Ofpra, je me rapproche de la préfecture pour faire une première demande de titre de séjour réfugié. Cependant mon espace ANEF est désormais bloqué.
Après un véritable calvaire pour essayer de joindre le service des étrangers injoignable par téléphone... on m'informe que la préfecture me bloquera jusqu'au paiement du timbre du précédent titre expiré.
Tandis que juridiquement, ceci n'est valable que pour les demandes de renouvellement selon les informations marquées sur le site de la préfecture et le site service public, et pas pour les premières demandes pour un autre motif bien différent qui est de droit.

J'ai tenté d'expliquer ma situation précaire à la préfecture en vain. Considérant que la préfecture ne m'a pas notifiée la disponibilité de ma carte de séjour dans les temps, mais surtout que le retrait de cette carte n'est cependant plus utile étant donné qu'elle est périmée, et que je ne souhaite pas la renouveler, je ne vois donc pas pourquoi on me prive de mon droit d'entamer mes démarches administratives pour ça.

Je me retrouve donc incapable d'avoir mon récépissé, mais surtout totalement paralysé dans mes autres démarches administratives.
Grand problème de communication entre la préfecture et les usagers. Nonchalance totale et abus de pouvoir....
Grande colère et frustration.

Hsm le 27/02/2024 - Loiret

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Loiret

Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler notre attention sur votre situation et notamment sur vos difficultés financière pour régler votre titre de séjour.

J'ai bien noté avec intérêt votre demande.

Toutefois, vous avez bénéficié d'un droit au séjour du 30/09/2021 au 29/09/2023 en votre qualité d'étudiant et vous aviez un document (attestation de décision favorable) vous ayant permis de vous maintenir sur le territoire en situation régulière et même d'y travailler.

Or, je constate que vous n'avez pas récupéré votre titre de séjour depuis lors et que nous n'avons pas reçu de votre part la moindre sollicitation pendant deux ans.
Pourtant, vos employeurs nous ont bien saisis pour vérifier l'effectivité de votre droit au séjour, notamment le 1er décembre 2021 par courriel accompagné de l'attestation de décision favorable, venant attester que vous aviez connaissance de votre régularisation.

De plus, nous avons tenté de vous joindre au cours de cette période pour vous indiquer que votre titre de séjour était disponible mais le numéro de téléphone que vous avez fourni à l'appui de votre demande est celui d'une tierce personne.

Par conséquent, en l'absence d'un acquittement complet du timbre fiscal exigé lors de l'octroi de votre droit au séjour, je ne peux réserver une suite favorable à votre demande.
Ainsi, la remise du document de séjour ne sera faite qu'à l'échange du montant du timbre fiscal.

 

Restant à votre écoute
 

Cordialement,
Magali, pour Direction départementale des territoires du Loiret

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