Délais d'échange de permis étranger européen

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai un permis de conduire européen (suédois) qui arrive à échéance en mai 2024. Le renouvellement n'est qu'une simple démarche administrative ; pourtant, la loi européenne oblige à demander un échange de permis dans le pays où on est résident.

Début janvier 2024, j’ai déposé ma demande d’échange de permis sur le site de l’ANTS. Au moment du dépôt de la demande, je me suis rendu compte que les délais risquaient d'être beaucoup plus longs que prévu, jusqu'à 12 mois. Si ma demande n'est pas traitée avant mai, je me retrouverai sans permis de conduire pour une durée indéterminée, ce qui serait extrêmement problématique pour mes déplacements professionnels. J'habite dans une zone très rurale dans le sud de la France, à une heure de distance de mon lieu de travail, sans aucune option de transport en commun. La voiture est mon seul moyen de me rendre au travail et d’effectuer les déplacements professionnels (ou mes déplacement tout court).

J'ai contacté l'ANTS pour savoir si la procédure peut être accélérée. L'ANTS a donné une réponse négative, et proposé en revanche de passer un examen de conduite en France. Je trouve cette suggestion complétement offensante et discriminatoire. Concrètement, ils me suggèrent de repasser un examen juste pour combler une défaillance de l'administration, tandis que j'ai déjà un permis de conduire valable et reconnu par la France, qui aurait été renouvelé automatiquement si je n'avais pas décidé de m'installer en France.

L'ANTS a également souligné le "mérite" de proposer la démarche gratuitement, ce que je trouve complétement secondaire et inutile si après les délais sont irraisonnables et l'on est obligé de passer un examen de conduite de zéro (ce qui coûte beaucoup d'argent et de temps).

Mon expérience montre un exemple de comment des règlements administratifs et des services publics défaillants peuvent avoir un impact si fort sur la vie des gens.

varois_bientot_a_pied le 18/02/2024 - Var

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour VAROIS_BIENTOT_A_PIED,

Vous nous faites part de vos difficultés pour obtenir votre permis international et nous espérons vivement que votre situation va évoluer.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Plusieurs pays membres de l'Union européenne, dont la Suède, ont décidé de prolonger de la validité du permis de conduire compte tenu de la difficulté de les renouveler dans le contexte qu'à été celui de la pandémie de Covid-19. Contactez le Bureau national des droits à conduire pour savoir si votre permis européen est concerné.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur l’instruction de votre demande vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact  en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous exprimons notre gratitude pour votre partage d'expérience et comprenons les désagréments engendrés.

Bien à vous,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 22/02/2024

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