Augmentation taxe de 30% sur carte grise
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Suite à une demande d'immatriculation faite le 13/12/2023 auprès de ANTS et via mon concessionnaire, je souhaite vous faire part de mon sentiment sur la manière de faire du service ANTS.
Effectivement, j'ai réglé à la concession le prix de la carte grise au tarif en cours, la demande à bien été faite le 13/12/2023 (accusé d'enregistrement faisant foi) et aujourd'hui on me demande de régler en plus l'augmentation de 30% qui prenait effet à partir du 01 janvier 2024 si je veux obtenir ma carte grise.
La concession a fait une protestation auprès de ANTS en expliquant que la demande était faite bien avant le 01 janvier 2024 mais leur réponse est étonnante.
En matière de taxe, le tarif appliqué est celui du jour que le paiement est demandé (donc au bon vouloir de l'ANTS) et non du jour de la demande ( ma demande était complète et a été validée sans faire l'objet de pièces complémentaires).
Sachant qu'il y avait une augmentation à partir du 01 janvier 2024 ,on a tendance à se dire que l'Ants a fait traîner le traitement des dossiers ,nonobstant, j'ose plutôt penser que l'application de cette règle sans aucun discernement est la seule cause.
Je vais régler cette augmentation car je n'ai pas le choix .
Je souhaite tout de même protester et je demande le remboursement de cette augmentation qui a eu lieu 18 jours après l accusé d'enregistrement et je demande à ce que cette régle soit révisée car elle donne une très mauvaise image de notre administration par son injustice et sa coercition.
J'ai partagé ce courrier avec ma député et le conciliateur fiscal dont j attends une réponse ainsi que le CEDEF qui m'a confirmé cette aberration à savoir l'application du tarif à la date du paiement et non de la demande avec un dossier réputé complet et enregistré le 13 décembre2023 et un paiement réclamé juste après le 01 janvier 2024.