Création d'une association

Ressenti de l'usager : Négatif

C’est la troisième fois que je dépose une association parce que les informations demandées ne sont pas clairement exprimées.

Premièrement, le nom complet et abrégé de l’association : Il n’est pas défini quand l’usage de l’un prévaut sur celui de l’autre, en particulier si le mot Association est nécessaire ou pas dans leurs libellés et à quoi sert le nom abrégé qui est pourtant « obligatoire » alors que rien dans la loi n’oblige à son existence.

Deuxièmement l’objet ne supporte pas de modification une fois rédigé dans la case. Le cache de votre informatique reproduit toujours l’original malgré l’édition qu’on peut en faire, ce qui rend l’information figée dans le faux de votre fait.

Troisièmement l’équipe qui vérifie le dossier ne sait pas lire et comprendre le français. Elle continue de me refuser une liste de dirigeants comprenant un président et deux vice-présidents (coprésidents) sous prétexte que nos statuts l’interdiraient, alors que c’est exactement le contraire ! Nos statuts le permettent.
Nos Statuts Article 12 : « Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents (s’il y a lieu), d’un trésorier, d’un secrétaire et, s’il y a lieu, d’un secrétaire adjoint. Ces postes pouvant être cumulés par la même personne. »
Votre remarque à ce propos : « Pour information, dans le document "Personnes en charge de l'administration de votre association", vous avez attribué la fonction de "Coprésident" à MM. X et Y alors que l'article 12 (Le bureau) des statuts prévoit 1 ou plusieurs Vice-Présidents. » (Votre remarque se contredit par elle-même puisque vous constatez qu’il y a deux coprésidents en invoquant le fait qu’il puisse y en avoir plusieurs ! Deux c’est plusieurs, non ?)

Quatrièmement, la communication avec vos services ne permet aucune interaction entre vous et nous. De fait vous vous placez dans une situation dominante en interdisant la réciprocité dans nos échanges

mahbdf le 20/11/2023 à 78000 Versailles

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture des Yvelines

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous faire part de votre retour concernant la procédure de dépôt d'une association.

Nous comprenons que vous ayez rencontré des difficultés et des incompréhensions à plusieurs reprises dans ce processus. Votre situation met en lumière certains points perfectibles dans nos formulaires et procédures, que nous allons examiner attentivement.

Concernant le nom de l'association, nous regrettons que les consignes n'aient pas été suffisamment claires. Nous allons revoir la formulation de cette partie pour plus de précision. Pour l'objet de l'association, nous allons également vérifier le fonctionnement du formulaire en ligne pour nous assurer qu'il n'y ait pas de problème technique.

Quant à la composition du bureau, nous comprenons mieux votre explication sur la base de l'article 12 des statuts. Nous allons transmettre ces précisions à l'équipe en charge de l'instruction des dossiers, afin d'éviter toute erreur d'interprétation à l'avenir.

Enfin, concernant les échanges avec nos services, nous sommes conscients que certaines procédures administratives peuvent parfois sembler rigides ou unilatérales. Nous cherchons constamment à améliorer la qualité de service et la communication avec les usagers. Votre témoignage nous est précieux pour progresser sur ces aspects.

Nous espérons que ces explications pourront clarifier certains points et vous rassurer quant à la prise en compte de votre situation. N'hésitez pas à revenir vers nous pour tout complément d'information.

Cordialement,
Ingrid, pour Secrétariat général commun des Yvelines
Date de la 1ère réponse 24/11/2023

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