Article 21-25-1 du Code Civil ne sert peut-être a rien pour le traitement des dossiers de Naturalisation

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Soumis lors de mon entretien début janvier 2022 sous le numéro 2021X ...

À ce jour, en novembre 2023, aucune visibilité n'a été offerte quant à l'évolution de mon dossier, si ce n'est un message émanant de la préfecture du Val-de-Marne indiquant que "votre dossier est actuellement au ministère. Je ne suis pas en mesure de vous informer davantage".

Mon interrogation repose sur la pertinence de l'existence de lois régissant ce processus, notamment l'article 21-25-1 du Code Civil, lorsque celles-ci ne semblent pas être respectées au sein du ministère compétent.

Par ailleurs, je tiens à souligner que le dernier journal officiel des décrets de nationalisation daté du 7 novembre ne fait plus mention d'un seul numéro commençant par 2021X.

GTA le 15/11/2023 à 94170 Le Perreux-sur-Marne

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Réponse du service Préfecture du Val-de-Marne

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous faire part de votre retour concernant le traitement de votre dossier de naturalisation.

Nous comprenons votre frustration quant au manque de visibilité sur l'avancement de votre dossier depuis son dépôt début 2022. Bien que les procédures puissent parfois sembler longues, soyez assuré que votre dossier est traité avec toute l'attention nécessaire par nos services.

Sans pouvoir commenter les détails de votre situation particulière, sachez que nous sommes conscients des délais importants liés à ces démarches. Des efforts sont continuellement déployés pour moderniser et fluidifier le traitement des dossiers dans l'intérêt des usagers. Votre retour nous est précieux pour identifier les points à améliorer.

Pour un suivi personnalisé de l'avancement de votre dossier, nous vous invitons à contacter directement le service en charge de son instruction. Les équipes mettront tout en œuvre pour vous apporter les informations nécessaires, dans le respect des procédures en vigueur.

Soyez assuré que votre situation retient toute notre attention et que nous œuvrons à offrir à chaque usager un service de qualité.

Cordialement,
Gabrielle, pour Préfecture du Val-de-Marne
Date de la 1ère réponse 19/02/2024

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