Difficultés extrêmes et lenteur administrative pour un simple document

Ressenti de l'usager : Négatif

Envisageant d'épouser une étrangère à l'étranger, en l'espèce une algérienne dans le ressort de compétence du consulat de France à Annaba et Constantine et souhaitant être en conformité avec les lois de la République, j'ai décidé de faire une demande de CCAM.
Ma demande a été envoyée en Novembre 2022. En janvier 2023, n'ayant pas de nouvelles, je contacte le consulat qui m'indique que mon dossier m'a été retourné par valise diplomatique car il manquait un élément sur l'acte de naissance de ma future épouse. En mars 2023, je reçois ce dossier retourné... et renvoie par la même occasion le même dossier et donc un acte avec la mention qui était manquante (j'aurais pu l'apporter en moins de deux heures si on me l'avait demandé directement par téléphone ou email). En juillet 2023, n'ayant aucune nouvelle, je relance à nouveau le consulat qui décide pour une raison que j'ignore, de faire procéder à une audition au consulat et en mairie, sans me donner aucune explication alors que nous savons bien que cette possibilité est réservée au cas les plus douteux, surtout depuis la pandémie de covid19, ou un simple appel téléphonique ou un questionnaire à retourner par email a été proposé aux non ressortissants habitant loin du consulat. Depuis malgré de nouvelles relances, je n'ai aucune nouvelles.
Je m'interroge sur l'égalité de traitement quand je vois que d'autres personnes dans des situations similaires à la mienne ont un traitement plus favorables avec des délais réduits et des réponses systématiques. Les difficultés de recrutement et les vacances ne sauraient par ailleurs justifier des délais à rallonge qui interrogent également sur le respect du principe de continuité du service public. Enfin, les non réponses aux différentes demandes par email aussi mettent en doute le respect du droit à l'information et à la considération des usagers.

Carlitos213 le 27/08/2023 à 33000 Bordeaux

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Réponse du service Consulat Général de France à Alger

Bonjour Carlitos213,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre retour d'expérience concernant votre demande de certificat de capacité à mariage.

Nous regrettons les désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Notre objectif est de traiter chaque demande avec diligence, dans le respect des procédures, et d'accompagner au mieux les usagers. Nous allons examiner les points que vous soulevez afin d'identifier des pistes d'amélioration des processus.

Sachez que les auditions en consulat ou mairie font partie de la procédure classique pour l'obtention du CCAM. Vous trouverez les informations utiles sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36480/0?idFicheParent=F21614#0

Nos équipes s’impliquent quotidiennement à l’amélioration de nos procédures pour rendre le meilleur service attendu par les usagers.

Cordialement,
France consulaire
Date de la 1ère réponse 26/09/2023

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