Déclaration d'occupation pas acceptée + plusieurs tentatives à de différentes services sans résultat

Ressenti de l'usager : Négatif

Un partie de notre déclaration d'occupation & de loyer attendu n'est pas acceptée, alors nous essayons depuis plusieurs mois de trouver une solution (de l'étranger car nous sommes non résidents):
1. aide assistant virtuel AMI => erreur "Error HTTP400 Bad Request: Language en-US is not available”.
2. n° d’ assistance usagers 0809 401 401 => n° pas joignable de l’étranger
3. message dans messagerie sécurisée => après 12jrs, tjrs pas de réponse
4. plusieurs appel au SIP NON RÉSIDENTS NOISY-LE GRAND option 5-Service des Biens Immobiliers => toujours après 5 min en attente, ligne coupé.
5. appel au SIP NON RÉSIDENTS NOISY-LE-GRANS option 9-Autres choses => personne n'a de connaissance + conseille d'appeler SIP local car déclaration d’occupation = Taxe d’ Habitation
6. plusieurs appel SIP local => toujours message "toutes les lignes sont occupés, ressayer ultérieurement"

Après toutes nos tentatives, nous ne savons vraiment plus quoi faire. Nous voulons bien faire la déclaration mais ce n’est pas possible tout simplement.

Luc-Margo le 27/06/2023 à Belgique

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NON RESIDENTS

Nous vous présentons nos excuses face aux difficultés que vous rencontrez concernant votre déclaration d'occupation et de loyers, ainsi que les délais à vous répondre.
Tous nos services sont extrêmement sollicités, ce qui implique des délais de réponse plus longs qu'à l'habitude pour les messages, et il peut arriver que nous ne soyons pas du tout joignables au téléphone sur certains créneaux horaires.

La DINR est compétente pour vous répondre sur vos revenus déclarables en France en tant que non-résident. Les questions relatives à la taxe d'habitation dépendent du service local qui gère votre biens immobilier.
 
En l'état actuel, nous ne pouvons pas vérifier votre dossier faute de pouvoir identifier votre nom. D'après votre message, vous avez accès à votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr.
Pour pouvoir vous aider dans votre démarche, nous avons besoin de votre numéro fiscal et que vous nous expliquiez plus précisément votre situation notamment au regard de la nature de la détention de vos biens (existence d'une SCI, bien détenu en indivision ...). Seule une analyse approfondie de votre dossier nous permettra de débloquer votre situation.
Nous vous invitons donc à réitérer votre prise de contact. Vous avez ainsi la possibilité de prendre un rendez vous téléphonique en vous connectant dans la rubrique "Contacts" du portail impôts.gouv.fr. Le service des impôts des non-résidents est également joignable au +33 1 72 95 20 42, et comporte la possibilité de rentrer en contact avec un agent suivant votre dossier.
A l'avenir, nous espérons  que vous ne rencontrerez plus de mauvaise expérience de ce type.

Cordialement,
Virginie, pour Direction des impôts des non résidents
Date de la 1ère réponse 08/08/2023

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