Personne en situation de handicap, 75 jours pour obtenir une carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis le 6 août ma nièce majeure protégée souhaitait actualiser la carte grise du véhicule adapté dont elle a hérité de sa maman . Elle a dû faire face à la rigidité militaire et à la lenteur de l’ANTS qui s'est refusée à argumenter légalement ses demandes complémentaires.
Cette Kangoo avait tout du « carrosse » : ma nièce n’a pas son permis de conduire ; de plus, en tant que curateur également conducteur occasionnel du véhicule, je me suis proposé pour faire figurer mon nom sur le certificat d’immatriculation.
l’ANTS, après une assistance refusée par le service de protection des majeurs (J+25), sans motivation légale, a exigé (J+50) la saisie du Juge des Tutelles pour demander la désignation d’un mandataire ad hoc . Tout en saisissant le Juge, nous avons malgré tout tenté une nouvelle requête argumentée qui vient d’aboutir (J+75).
Est-ce l’information juridique transmise aux experts par un citoyen lambda ou l’argument de la discrimination qui a débloqué le dossier ?

K or le 21/01/2022 à MELESSE

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour K or,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes navrés des difficultés rencontrées par une personne de votre entourage lors de la demande d’immatriculation d’un véhicule obtenu suite à un héritage.

Pour votre information, lorsque vous déposez une demande telle qu’une demande de carte grise sur notre site ANTS, celle-ci est transmise au service instructeur qui est en charge du traitement de votre dossier et reste le seul décisionnaire sur la conformité du contenu de votre démarche.

En effet, en fonction de l’analyse du dossier, des vérifications supplémentaires peuvent être ainsi réalisées.

Également, l’instruction des demandes en ligne qui se fait par le service instructeur, peut voir selon le nombre de demandes à traiter ainsi que de leur complexité leurs délais allongés.

L’ANTS a un rôle de consultation sur les demandes initiées en ligne et nous sommes en charge de suivre la production des titres et de leur acheminement.

Vos expériences, qu’elles soient positives ou négatives, nous permettent chaque jour d'améliorer nos services. Sachez que nous mettons tout en œuvre pour vous garantir un service optimal.

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.

Bien à vous,
Sophie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 21/01/2022

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