Comprendre les informations sur un bien foncier
Ressenti de l'usager : Négatif
Dans le cadre de la nouvelle obligation déclarative des propriétaires de locaux, j'ai eu accès aux fiches d'information sur mes biens. Mais je ne comprends pas les éléments figurants dans le descriptif du bien.
Nature local : dépendance d'appartement (cave, cellier, buanderie...)
Que comprennent les ... : grenier ?
Surface d'appartement : surface habitable, surface au plancher... quelles pièces prendre en compte ou pas ?
A défaut d'avoir l'information sur le site des impôts, j'espérais trouver la réponse sur le site service-public, mais aucune de mes recherches, même en multipliant les mots clés (surface, local, bien immobilier, taxe...) ne m'a permis d'accéder à cette info.
Proposition uniformiser les termes utilisés sur les différents formulaires administratifs quand ils concernent la même chose.
Fournir un dictionnaire des termes utilisés en précisant sur quels documents ils ont cette signification (à quoi ils correspondent, voire méthode de calcul dans le cas présent de la surface)
Merci pour l'amélioration que vous apporterez.