Comprendre les informations sur un bien foncier

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre de la nouvelle obligation déclarative des propriétaires de locaux, j'ai eu accès aux fiches d'information sur mes biens. Mais je ne comprends pas les éléments figurants dans le descriptif du bien.
Nature local : dépendance d'appartement (cave, cellier, buanderie...)
Que comprennent les ... : grenier ?
Surface d'appartement : surface habitable, surface au plancher... quelles pièces prendre en compte ou pas ?
A défaut d'avoir l'information sur le site des impôts, j'espérais trouver la réponse sur le site service-public, mais aucune de mes recherches, même en multipliant les mots clés (surface, local, bien immobilier, taxe...) ne m'a permis d'accéder à cette info.

Proposition uniformiser les termes utilisés sur les différents formulaires administratifs quand ils concernent la même chose.
Fournir un dictionnaire des termes utilisés en précisant sur quels documents ils ont cette signification (à quoi ils correspondent, voire méthode de calcul dans le cas présent de la surface)

Merci pour l'amélioration que vous apporterez.

Habitat le 22/03/2023 à 59330 Hautmont

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Habitat,

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics + concernant la déclaration d'occupation pour les biens immobiliers.

Toutes les informations concernant votre bien que vous jugez manquantes ou erronées peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée sur votre espace particulier dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ».

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/03/2023

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