Indiquer le nom et prénom des enfants à charge sur avis d'imposition.

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car dans le cadre de mon travail je demande aux adhérents du COS de me fournir leur avis d'imposition afin de calculer leur quotient familial pour l'obtention de prestations sociales du type chèques vacances, allocation de rentrée scolaire, aide permis de conduire.
Chaque fois que je reçois des avis d'imposition le nombre d'enfants à charge en résidence exclusive ou en résidence alternée est indiqué par un nombre mais il est impossible de savoir lorsqu'il y a plusieurs enfants partagés entre les feuilles d'impôts d'un couple ou de personnes séparés si c'est le même enfant qu'ils déclarent ou 2 enfants différents.
J'ai donc une suggestion à vous apporter et j'espère que celle-ci retiendra toute votre attention.
Pouvez-vous ajouter sur les avis d'imposition les noms et prénoms des enfants à charge déclarés par un nombre sur l'avis d'imposition.
Je pense qu'il y a largement la place sur les avis d'imposition de rajouter ces quelques lignes et cela permettrait d'éviter bien des fraudes aux prestations familiales. En effet il m'arrive de voir des avis d'imposition de couples en union libre ayant un seul enfant dans le foyer qui le déclare tous les 2 en résidence exclusive sur chacune de leurs feuilles alors que l'enfant devrait être déclaré en résidence alterné, mais sans le nom et prénom de l'enfant indiqué je ne peux leur prouver qu'il y a erreur.
En espérant avoir correctement formulé ma demande.
Bien Cordialement.

vl le 14/03/2023 à 35470 Bain-de-Bretagne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DGFIP

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Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 15/03/2023

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