Bonjour VLAD,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le remboursement d’un timbre fiscal dans le cadre d’une demande de permis de conduire.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des titres et de leur distribution.
Pour votre information, la durée de validité d’un timbre fiscal est de 12 mois à compter de sa date d’achat.
Néanmoins, sachez qu’une cas de rejet de la demande de permis en ligne, le timbre fiscal est libéré et il reste utilisable dans ce délai. Il est ainsi possible de l’utiliser lors de la réalisation d’une nouvelle demande de permis.
De plus, la demande de remboursement d'un timbre fiscal électronique doit être présentée au plus tard dans les 18 mois après son achat.
Ainsi, pour toute demande concernant le timbre dématérialisé, nous vous invitons à consulter le site de la DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques) à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/.
Également, en cas d'incident, un formulaire de contact a été mis à disposition sur ce site pour répondre aux usagers qui rencontrent des difficultés sur l'achat du timbre, le justificatif d'achat ou bien le remboursement.
Vous pouvez accéder à ce formulaire en cliquant sur ce lien : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/contact/contact.jsp
Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.
Bien cordialement,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 11/05/2023
