Recensement très intrusif

Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement.

Le contenu du questionnaire est validé par le Conseil national de l'information statistique (Cnis). Celui-ci, lieu de concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques, a réfléchi aux évolutions du questionnaire, afin de répondre aux attentes de la société. Les suggestions d'évolution du questionnaire parviennent au Cnis par l'intermédiaire des associations de collectivités territoriales, organismes professionnels et syndicaux, mouvements associatifs, etc.

Les réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l'Insee, seul habilité à exploiter les questionnaires. Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Toutes les statistiques produites sont anonymes.

Traitées et diffusées de manière anonyme par l'Insee, les informations sont protégées par deux lois :
- la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui impose le secret sur toutes les réponses fournies par le recensement et interdit leur communication à quiconque.
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui est applicable au traitement des informations recueillies lors du recensement. Ce traitement est encadré très étroitement par le décret en Conseil d'État du 5 juin 2003, sous le contrôle de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Nous vous invitons à consulter la page dédiée au règlement général sur la protection des données (RGPD) de notre site internet pour vous renseigner sur vos droits d'accès, de rectification ou de limitation de traitement des données vous concernant.