Contrôle CAF suite à un arrêt-maladie

Ressenti de l'usager : Négatif

Ayant été en arrêt-maladie longue durée d'octobre 2021 à mai 2022, une baisse de revenu s'est automatiquement faite les mois concernés. Après une déclaration de ressources trimestrielle pour la prime d'activité en décembre 2021, j'ai reçu un courrier en janvier 2022 m'indiquant qu'un "contrôle de mon dossier suite à une baisse anormale et inexpliquée de mes revenus" allait être fait, me demandant de renvoyer un formulaire, une attestation et plusieurs justificatifs.
Une fois les documents renvoyés et examinés et deux mois écoulés, une notification de dette m'est envoyée m'indiquant une mensualisation à plus de 170€. Me voyant donc privé de la majeure partie de mes "revenus" (au vu de la situation d'arrêt-maladie, ces allocations me permettaient de survivre), j'ai donc dû demander une baisse de cette mensualisation qui m'a été accordée un mois après à 49€ mensuellement.
La dernière retenue effectuée en juillet et me sentant soulagée de ne plus avoir autant à me serrer la ceinture, je reçois à la fin de ce même mois un rattrapage sur mon dossier CAF de plus de 200€ "après ré-étude de mon dossier".

Le quotidien d'une personne en dépression (ou malade tout court) est déjà assez compliqué comme ça à mon sens. Pourquoi lui faire subir autant de démarches administratives, paperasses et autres bureaucratie, qui plus est lorsqu'elles s'avèrent inutiles (dette puis rattrapage) si ce n'est qu'à la faire plonger encore plus au fond du gouffre ? Les différents organes publics (CAF, CPAM/Ameli, net-entreprises, impots.gouv, URSSAF, Pôle Emploi, ...) ne pourraient-ils pas plus communiquer entre eux et être interconnectés afin d'éviter de multiplier les démarches répétitives et si possible simplifier voire en automatiser la plupart ?

J'espère sincèrement que ma mauvaise expérience pourra permettre au système de se corriger et s'améliorer afin que la situation ne se réitère plus et que personne de déjà vulnérable n'en souffre à nouveau.

Merci pour votre considération.

Vegayn le 03/11/2022 à 54320 Maxéville

Posté par La personne concernée

102 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Caf de MEURTHE ET MOSELLE

Bonjour Vegayn,

Merci pour votre retour d'expérience. Je suis sincèrement désolé de la situation que vous avez rencontré et des conséquences que vous avez subi.

Concernant la retenue de plus de 200€ sur vos prestations réalisée en juillet, il s'agit peut-être d'une retenue sur rappel de versement. Le plan de recouvrement s'applique uniquement sur les paiements mensuels versés sur votre compte le 5 du mois. En cas de rappel de versement en dehors de ce paiement mensuel, une retenue supplémentaire peut s'appliquer. Un changement de situation (familial, professionnel, ...) peut également entrainer un recalcul des retenues mensuelles. Dans tous les cas, en cas de difficultés, vous pouvez contacter la Caf afin que l'on étudie ensemble votre situation et le remboursement de votre dette.

Concernant les échanges informatisés avec les autres organismes, sachez qu'ils se développent et certains sont déjà mis en oeuvre, par exemple, la Caf récupère vos revenus à la source auprès des impôts pour calculer la plupart de vos prestations. Si vous bénéficiez d'une APL, la Caf récupère vos revenus déclarés par votre employeur et par les administrations pour le calcul de l'aide au logement. Des échanges informatisés sont également mis en oeuvre auprès de la CPAM pour les personnes en maladie et auprès de Pôle Emploi pour les personnes en situation de chômage. Ces croisements de fichiers permettent le traitement automatisé ou manuel de la plupart des situations, mais il peut arriver que la Caf vous demande des informations complémentaires. Nous travaillons au quotidien pour limiter au maximum les demandes de justificatifs et les risques de ruptures de droits qui peuvent en résulter. Enfin, le projet de solidarité à la source, dont la mise en oeuvre est prévue au cours des prochaines années, va encore limiter les démarches à réaliser pour les bénéficiaires de certaines prestations, notamment le RSA et la Prime d'Activité.

L'accès aux droits, le maintien dans les droits existants et la prévention des indus font partie intégrante des actions de la branche famille en faveur de ses allocataires.

N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers en cas de besoin de précisions sur votre situation personnelle.

Cordialement,
Sandy, pour la Caf de MEURTHE ET MOSELLE
Date de la 1ère réponse 08/11/2022

3 personnes ont trouvé cette réponse utile.

15 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?