R L B

Ressenti de l'usager : Négatif

Services désirés : D.D.T. mais injoignables !!!

je cherche à calculer l'éventuelle redevance archéologie pour une extension de 45 m² d'une maison ... sans résultat : visiblement il faut sortir de Polytechnique pour suivre votre site !
Faut-il aller à Paris, au ministère ?

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Direction départementale des territoires du Doubs

Bonjour,

La compétence en matière de fiscalité de l'urbanisme a été transférée au 1er septembre 2022 aux DDFIP.

Je vous invite à contacter cette administration :

Direction départementale des Finances publiques du Doubs
63, quai Veil-Picard
25030 BESANÇON CEDEX

Tél : 03.81.25.20.20
Courriel : ddfip25@dgfip.finances.gouv.fr

Cordialement

Cordialement,
Patrick, pour Direction départementale des territoires du Doubs
Date de la 1ère réponse 06/01/2023

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