Conduire à nouveau après une suspension: mission impossible

Ressenti de l'usager : Négatif

Ayant fait l'objet d'une suspension du permis de conduire de 3 mois suivant une procédure de rétention , pour excès de vitesse de 40km/h ou plus (127km/h au lieu de 80 km/h) le 12 juin 2022 à 17h50, j'ai donc effectué toutes les démarches ( visite médicale...) et renseigné mon dossier complet sur le site de l'ANTS le 11 août 2022; je n'avais trouvé aucune consigne concernant le moment d'effectuer cette procédure sur les documents transmis par la préfecture de l'Aube. Quelques jours avant la fin de la mesure administrative, ne voyant aucune modification sur le statut de mon dossier (site ANTS.fr) j'ai décidé de joindre la préfecture pour avoir des informations. Je n'ai pas réussi à passer la barrière de l'accueil téléphonique qui m'a conseillé de faire un mail. Aussitôt dit, aussitôt fait. Quelques jours après, sans réponse, j'ai donc renouvelé le mail avec demande de confirmation de lecture: toujours rien. J'ai donc rappelé la préfecture (toujours l'accueil) où ma correspondante m'a dit: "Je vais vous donner une adresse mail qui fonctionne"! . Je transfère donc mon mail, et miracle, je reçois un accusé de réception. Quelques jours s'écoulent encore (ma suspension est terminée depuis 4 jours déjà), rien ne bouge sur mon compte ANTS. Je rappelle le 3400 et on me dit que la préfecture de l'Aube ne doit pas avoir levé la suspension. J'appelle donc , et miracle, je parle à quelqu'un du bureau "sécurité intérieure et police administrative" qui m'assure que ma suspension est levée. Je rappelle l'ANTS et là aussi miracle, on me dit que rien n'empêche le traitement de mon dossier. Je laisse passer le week-end, toujours rien sur le site , j'appelle la gendarmerie qui, après vérification, m'annonce que mon permis est toujours invalide! Je rappelle l'ANTS, on me dit qu'on lance une procédure "d'urgence" sur mon dossier... Sanction administrative terminée depuis une semaine déjà, pas de décision judiciaire m’infligeant une autre peine, l'administration me pénalise arbitrairement.

permisdeconduireless le 20/09/2022 - Aube

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture de l'Aube

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre témoignage en date du 29 septembre, par lequel vous évoquez vos difficultés dans le cadre d'une demande de permis de conduire faisant suite à une suspension administrative.

Le courrier vous signifiant que vous faites l'objet d'une suspension administrative comporte l'ensemble des procédures, avec des renvois sur les documents utiles, tant s'agissant des démarches à effectuer pour recouvrer vos droits à conduire que s'agissant de celles nécessaires à l'édition d'un nouveau titre.

S'agissant d'une infraction ne nécessitant pas un passage en commission médicale primaire, le service n'enregistre pas le résultat de la visite médicale, vos difficultés sont donc liées au traitement de votre dossier par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS:https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/).

Soucieux de vous venir en aide, la préfecture est intervenue auprès de l'ANTS à la suite de vos demandes. Je vous rappelle toutefois que l'agence est indépendante de l'autorité préfectorale.

Cordialement,
Leyla, pour MI-ATE-départemental de l'Aube
Date de la 1ère réponse 07/10/2022

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