ANTS : Quand la lenteur administrative vous prive de vos droits et libertés

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à une suspension administrative de mon permis pour une durée de 4 mois, j’ai entamé les démarches de demande de permis sur l’ANTS, 10 jours avant la fin de ma suspension comme conseillé, avec tous les documents requis. Le dossier est toujours en cours d’analyse alors que la période de suspension est maintenant passée.

La gendarmerie me dit que je ne pourrai conduire que lorsque que la demande de permis sera validée par l’ANTS. Que faire ?

Ces lenteurs administratives nuisent à mes droits, notamment à conduire dés le lendemain d’une suspension administrative.

Bien entendu, impossible de joindre ces gens-là, le 3400 vous renvoie vers internet, et impossible d'avoir un agent.

Prochaine étape assigner le préfet en référé ?

Rodolphe le 09/09/2022 - Doubs

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Rodolphe,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez dans l’obtention de votre permis de conduire.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur).

De plus, les délais d’instruction est variable en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.

L'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée, c’est pourquoi, si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de votre démarche en ligne, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : Voxusagers).

Ainsi, nos équipes se chargeront d’effectuer des vérifications sur le contenu de votre dossier afin de vous apporter un suivi personnalisé sur votre demande.

Nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Nous espérons que votre situation a évolué depuis le partage de votre expérience.

Cordialement,
Anais, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 08/03/2023

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