CARTE GRISE / AQUISITION VEHICULE D OCCASION

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acquis trois véhicules d'occasion ces dernières années mais n'ayant pas le numéro de cession des vendeurs, je n'ai en aucun cas pu bénéficier du service public, gratuit, de délivrance d'une carte grise.La procédure n'aboutit pas lorsque l'on indique que l'on n'est pas en possession du numéro de cession, alors même que cette information nous est demandée dès le début de la procédure. Or, dans la majorité des cas, vendeur et acquéreur ne se côtoient plus après l'acte d'achat/vente. Il est également impossible de faire la demande de carte grise directement auprès des sous-préfectures ou toutes demandes d'information relatives à ce problème est classée sans suite et aucune réponse n'est apportée.Je travaille moi-même dans un organisme privé chargé d'une mission de service public et je sais que l'efficacité de ces services dépend souvent des individus impliqués (mais aussi de l'effectif disponible et de la situation individuelle) mais je trouve scandaleux d'être contraint par la force des choses de passer par un prestataire privé et payant.

Dewab le 17/10/2019 à

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Dewab,Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.Vous nous précisez avoir été bloqué lors de vos demandes de changement de propriétaire en l'absence des numéros de code de cession.La déclaration de cession doit être préalablement enregistrée par le vendeur dans le système d'immatriculation des véhicules.Néanmoins, vous avez la possibilité de poursuivre l'enregistrement de votre démarche en renseignant le numéro de formule et la date de la carte grise.  Nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées et espérons que votre situation s'est arrangée. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTSNos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes s'impliquent quotidiennement à l'amélioration de nos procédures.

Cordialement,
Sophie pour la DITP
Date de la 1ère réponse 21/10/2019

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