Impôts locaux à payer pour une étudiante
Ressenti de l'usager :
Négatif
bonjour ma fille a reçu un avis d'échéance à payer, pour une taxe d'habitation à payer , pour son logement dans une résidence étudiante ( Alors que sur le site impôts.gouv.fr , il est noté que c'est un cas possible d’exonération , même s'il elle est rattaché au foyer fiscal )Donc pas le choix, il faut payer et faire la demande d'exonération , par écrit , en fournissant les justificatifs, avec une réponse hypothétique de leurs services, dans quelques mois, m'a-t-on dit à l'accueil ce lundi.. Car vu mes revenus , on me demande de payer et après ils verront , si ma fille , qui n'a jamais fait de déclaration d'impôt de sa vie, sera exonérée. Je trouverai plus logique que vous examiniez les cas d'exonération , "avant" d'envoyer un avis d'impôt à quelqu'un, qui n'a pas de revenu et vie dans une résidence étudiante ( sans regarder les ressources des parents ), non ? Ne pas pouvoir expliquer son cas à l'accueil m'a aussi déplu, on m'a dit qu'il fallait payer , point ! ? J'ai demandé si on pouvait déposer une demande d'exonération , la personne a pris les documents que j'avais préparé ,avec regrets.. pas encourageant pour la suite .. processus et étude à améliorer , ainsi que le téléphone, impossible de vous avoir !!! cordialement jloup
Réponse du service
(DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES HERAULT)
Bonjour jloup,Il n’y a pas d’exonération spécifique de taxe d’habitation pour les étudiants, qu'ils soient rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents : ils sont donc redevables de la taxe d’habitation pour l’année entière à partir du moment où ils disposaient d’un logement au 1er janvier. Toutefois, comme vous le notez vous-même, les résidences étudiantes peuvent donner lieu à une exonération de la taxe d’habitation : c’est le cas de toutes les résidences universitaires gérées par le CROUS, mais également de certaines résidences affectées au logement étudiant, dont la gestion est assurée par des organismes proposant des conditions financières et d’occupation analogues à celles du CROUS . Cette exonération ne s’applique donc pas à toutes les résidences étudiantes, et il faut que nous puissions vérifier les caractéristiques de la résidence qu’occupe votre fille avant de vous répondre sur la validité de votre demande d’exonération. En conséquence, le paiement de la taxe d’habitation vous a permis d’être à jour et d’éviter une majoration s’il s’avérait, après examen de votre dossier, que la résidence universitaire de votre fille n’est pas éligible à l’exonération. En revanche, en cas de réponse positive, vous recevrez un dégrèvement et votre paiement initial vous sera intégralement remboursé. En ce qui concerne votre difficulté à nous joindre au téléphone,sachez que nous mettons tout en œuvre pour permettre aux usagers de nous contacter, toutefois si cela s'avère impossible, nous vous invitons à joindre le numéro qui figure sur votre avis d'imposition. Restant à votre disposition,
Bien cordialement
Jérôme pour le DDFIP de l'Hérault
Date de la 1ère réponse 24/12/2019
jloup
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