Amende pour exces de vitesse à 57km/h

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu une amende pour excès de vitesse sur un véhicule que je venais d'acquérir pour ma maison d'hôtes qui est gérée par une micro entreprise. Lorsque j'ai reçu le PV je m'en suis acquitté rapidement, n'ayant pas pensé à me déclarer car il n'y a aucun employé dans ma petite société, je pensais être en règle ! Quelque temps après je reçois un courrier et une mise en demeure avec une amende de 450€ pour non dénonciation du chauffeur!!!Là, je m'interroge quand même, ils n'ont pas fait beaucoup d'effort car j'avais réglé avec ma carte bleue, il suffisait de remonter jusqu'à moi!! J'ai donc réglé cette amende par un chèque en fournissant la copie de mon permis de conduire et je me suis dit que je pourrais accompagner mon chèque d'un petit courrier expliquant que peut être, n'ayant pas d'expérience en la matière, je pouvais invoquer le droit à l'erreur!!!Persuadé d'en avoir fini avec cette amende qui m'aura quand même couté cher.....!!Que nenni, je reçois un appel de la gendarmerie de VILLERSEXSEL, localité à proximité de chez moi, qui me convoque pour un entretien concernant cette infraction, après avoir entendu les faits qui m'étaient reprochés, je me suis vu sanctionné d'un rappel à la loi pour 6 ans, comme un vulgaire bandit qui jette des pavé sur les flics........., à l'age de 64 ans, sans jamais avoir eu a faire avec la justice de ma vie........Difficile de lire sur cet envoi de Newsletter sans réagir car je suis réellement choqué par ce traitement administratif impitoyable et par l'entretien que la gendarmette m'a fait subir comme un vulgaire délinquant en me demandant en fin de convocation si j'avais bien compris les conséquences évoquées en cas de problème devant relever de nouveau si commettais d'autres infractions.Comment peut-on manquer autant d'humanité et de compréhension, face à un homme qui bêtement pensait avoir répondu positivement à toutes les demandes formulées, s'étant acquitté de tout ce qui lui était reproché sans discuter.La seule parole du chef de la garnison qui me recevait après avoir lu le rapport de sa subalterne, je le cite : " ha, rassurez-vous, vous n’êtes pas le seul ! Ils vont peut être vous laisser tranquille."Il n'avait même pas lu correctement ma déposition, avant de la signer, car il n'avait pas vu que j'avais quand même payé les deux délits qui m'étaient reprochés.

Hubert le 17/08/2020 à

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Ma Gendarmerie)

Bonjour aucun,Nous avons bien pris connaissance de votre message, reçu au sein de notre service, la brigade numérique.Nous comprenons votre mécontentement relatif à la deuxième infraction relevée mais malheureusement, c’est au contrevenant à qui il appartient de se justifier. Vous comprendrez aisément qu’il serait difficile de vérifier la situation administrative de chaque usager auteur d’une infraction routière.Plus explicitement, lors de la commission d’une infraction telle que celle relevée à votre encontre, le contrevenant est sollicité directement par l’Officier du Ministère Public (OMP), lequel tient le rôle du ministère public, sous la direction du Procureur de la République. C’est donc ce dernier qui décide des poursuites éventuelles à donner.Par la suite, les militaires de la brigade territorialement compétente, en l’occurrence celle de Villersexel ont reçus les directives de l’OMP, demandant de procéder à des devoirs d’enquête, notamment le rappel à la loi.Contrairement à ce que vous pouvez penser, notre collègue féminine a fait preuve d’humanité et de compréhension car le rappel à la loi est un entretien solennel consistant à rappeler les obligations prévues par la loi et les risques encourus en cas de non-respect. Cet entretien doit faire prendre conscience à l’auteur des conséquences d’un acte contraire à la loi.En vous demandant si vous aviez bien compris cette décision, elle s’est ainsi assurée que par mégarde ou méconnaissance, vous ne risquiez pas de commettre une nouvelle infraction similaire.De plus, il est important de noter que le rappel à la loi est une alternative aux poursuites, afin de ne pas vous sanctionner financièrement de nouveau.Le militaire (chef de garnison) a certainement constaté lors de la lecture rapide de votre audition que vous vous étiez acquitté des montants relatifs aux infractions commises, ses propos se voulaient donc rassurants et non moqueurs, vous pouvez le croire.En espérant vous avoir renseigné au mieux sur le traitement de ces dossiers, nous vous invitons à garder toute confiance envers notre institution.

Cordialement,
Quentin, pour Hors-structures
Date de la 1ère réponse 21/09/2020

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